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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01495_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2400934 du 26 avril 2024 ainsi que les décisions préfectorales du 27 mars 2024 portant refus de séjour et obligation
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT04018_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
C, représenté par Me Azoulay-Cadoch, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01153_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02988_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
D, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02791_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00493_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02758_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une carte de résident
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
67f8a8ada5ae27812390df4f
10 avril 2025
10 avril 2025
889 179 974 [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant, Me Laurent AZOULAI
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5fc25a97f0381f55a5
17 décembre 2014
17 décembre 2014
déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/13662 APPELANT Monsieur [G] [T] [C] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Elodie AZOULAY-CADOCH
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE03234_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 décembre 2024, le 15 janvier 2025 et le 17 février 2025, M. et Mme A, représentés par Me Azoulay, demandent à la cour :
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01451_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, Mme C, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03595_20230213
13 février 2023
13 février 2023
A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel le préfet du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04328_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
B, représenté par Me Azoulay Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2315419 du 14 septembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02242_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
D, représenté par Me Azoulay-Cadoch, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04276_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 et 21 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04558_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6711fada7603bf88a1884955
17 octobre 2024
17 octobre 2024
PARIS sous le numéro 819 569 815 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Frédérik AZOULAY
Source officielleChambre commerciale 3-2
687732e77032dd17d194ba33
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Mars 2024 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 2023L00122 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-christophe LEROUX Me Eric AZOULAY
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6036375081dcb7993e471eaf
1 décembre 2015
1 décembre 2015
Date naissance 1] 1981 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] Représentées par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P42 Assistées de Me Michel AZOULAY
Source officielleChambre 3-4
68df5f1d38ac3a658931de8d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Magali AZOULAY
Source officiellePage 8 sur 15
Azoulai, Robin Thibault Vincent
24/06/2026
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SARL PHARMACIE AURIOL-AZOULAI
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/06/2026
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Azoulai, Robin Thibault Vincent
10/06/2026
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Azoulai, Dan, Charles, Chalom, Nessim
29/05/2026
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Azoulai, Georges
26/05/2026
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