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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
67134be8208351cec658657d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Chistophe Delattre, substitut général DÉBATS à l'audience publique du 17 septembre 2024 tenue par Stéphanie Barbot magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seule les plaidoiries, les
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
67ef6e2547c7caf29d4c4fc1
3 avril 2025
3 avril 2025
Représentées par Me Vincent Speder,avocat constitué, substitué par Me Pauline Maillard, avocats au barreau de Valenciennes DÉBATS à l'audience publique du 21 janvier 2025 tenue par Stéphanie Barbot
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6164069bbb1f62837b49254b
20 janvier 2010
20 janvier 2010
et du propulseur d'étrave du bateau du fait d'un corps dérivant entraîné par la Seine , que la circonstance que le propulseur arrière bâbord se soit bloqué momentanément , alors que le propulseur d'étrave
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aea2
29 avril 2008
29 avril 2008
né le 10 Septembre 1961 à EXETER (GRANDE BRETAGNE), demeurant ...83600 BAGNOLS EN FORET représenté par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, assisté de Me Rémy LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6528df2faaebb88318fda4ce
12 octobre 2023
12 octobre 2023
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Stéphanie Barbot, présidente et Marlène Tocco, greffier, auquel la minute a
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
680b1a6b2364a383b77475e6
24 avril 2025
24 avril 2025
été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot
Source officielle1ère Chambre
616333cbf74a27a178b8431e
25 octobre 2011
25 octobre 2011
des productions que Mme [S] a implanté en limite de propriété un mur d'une longueur de 12,30 m et d'une hauteur de 2,50 m constitué de parpaings creux simplement jointés surmontés initialement de barbelés
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93ab9
17 mars 2017
17 mars 2017
née le 11 Août 1975 à SEKONDI - GHANA- de nationalité Ghanéenne Vu l'appel formé le 16/03/2017 à 15 h 50 par télécopie, par Me Caroline BARBOT-LAFITTE, avocat; A l'audience publique du 17 mars
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68e897ec6d821fc8a3c655a6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
VANOVERSCHELDE, avocat au barreau de LILLE APPELANTE SASU SPEED CONTROLE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Marc-Antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE INTIMEE Nous, Stéphanie Barbot
Source officielle9e Chambre B
6163821496ce96677bf0ff68
23 mars 2011
23 mars 2011
Que la société TRADE DIFFUSION a été accréditée par la Ville de BANDOL pour organiser la promotion commerciale d'un événement intitulé festival « M6 Live Bandol » qui s'est déroulé du 25 juillet au 14
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02290_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Par requête enregistrée le 18 août 2023 à la cour administrative d'appel de Bordeaux, Mme A, représentée par Me Barbot-Lafitte conteste en appel ce jugement.
Source officielleETRANGERS
636ca6bf6c7633dcd15b3eb4
5 octobre 2022
5 octobre 2022
maintien au centre de rétention de : [L] [G] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 04/10/2022 à 11 h 22 par courriel, par Me Caroline BARBOT-LAFITTE
Source officielleETRANGERS
643f8909ad85da04f53a3d56
18 avril 2023
18 avril 2023
au centre de rétention de : [M] X SE DISANT [O] né le 31 Janvier 1997 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 17/04/2023 à 15 h 28 par courriel, par Me Caroline BARBOT-LAFITTE
Source officielleETRANGERS
66274ef4c1c6ed00087b3ce9
20 avril 2024
20 avril 2024
LE PREFET DE LA SOMME dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Stéphanie BARBOT, .présidente
Source officielleCour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d19
14 janvier 2016
14 janvier 2016
né le 31 Décembre 1980 à KPALIME-TOGO- de nationalité Togolaise Vu l'appel formé le 13/ 01/ 2016 à 20 heures 23 par télécopie, par Me Caroline BARBOT-LAFITTE, avocat ; A l'audience publique du
Source officielle1ère chambre
6711fad67603bf88a18848f7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
De ce fait les moteurs n'ont pas supporté une navigation en haute mer de plusieurs heures et au refroidissement pour faire le plein de carburant le circuit eau douce des réfrigérants du moteur bâbord s'est
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
65b20c30c4cf860008dff44d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02290_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2018 à raison de l’appartement dont il est propriétaire, situé 750 avenue de la Libération à Bandol
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02909_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 mars 2023 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 20 mai 2021 et du 2 août 2021 de la préfète du Tarn ; 3°) d’enjoindre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00342_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2019 à raison de l’appartement dont il est propriétaire, situé 750 avenue de la Libération à Bandol
Source officiellePage 8 sur 43