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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6799c43f5331f58c9ee86fd8
28 janvier 2025
28 janvier 2025
APPELANT : Monsieur [P] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat plaidant Me Joël BAFFOU de la SELARL BAFFOU DALLET BMD, avocat au barreau de DEUX-SEVRES INTIMEE : S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre civile 1-7
69f979e7cdc6046d47a103c5
4 mai 2026
4 mai 2026
Sa dignité a été bafouée car elle a dû se déshabiller devant des personnes. Elle n'a vu le médecin que deux heures ce qui est peu depuis le début de sa prise en charge.
Source officielleRétention Administrative
644cb4db56c9f0d0f8b6f0c6
28 avril 2023
28 avril 2023
Ses droits ont été baffoués au CRA, il a demandé un avocat qu'il n'a pas eu.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
66beeb80c631919b5dc6a6bc
15 août 2024
15 août 2024
Le conseil du retenu se fonde sur la déclaration européenne des droits de l'homme et l'interdictionde renvoyer les ressortissants de pays en guerre dans lesquels les droits de l'homme sont bafoués.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894acd8ceca1cd70191c4
22 octobre 2024
22 octobre 2024
La cour relève que pendant l'entretien aucune doléance n'a été émise mais ce n'est qu'à l'occasion de l'audience que les prétendus droits de la défense bafoués ont été évoqués.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
616250f0929f6bffa995b2e2
3 juillet 2014
3 juillet 2014
l'audience, la SCI DANJOU maintient sa demande en faisant valoir que les conséquences de l'exécution provisoire sont manifestement excessives en permettant la signature immédiate d'une transaction qui bafoue
Source officielle17e Chambre
616333d1f74a27a178b843b0
30 mai 2011
30 mai 2011
Celle-ci énonce deux griefs recevables car non sanctionnés par l'avertissement précédent du 28 février 2008 : 1) Absence d'étiquettes de charges sur les racks, ce qui bafoue les règles d'hygiène et de
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a7a
4 décembre 2007
4 décembre 2007
La méthode mise en oeuvre a bafoué les droits les plus élémentaires de l'employeur alors même qu'aucun élément sérieux ne peut être justifié par l'URSSAF pour ne pas avoir procédé à une vérification réelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce7e
22 octobre 2008
22 octobre 2008
motif d'une indemnité considérable ; que l'interdiction d'examiner la régularité de la procédure se heurte à une forte résistance des premiers présidents, notamment quand les droits de la défense sont bafoués
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b09
24 novembre 2015
24 novembre 2015
.-23160 LA CHAPELLE BALOUE représenté par Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE Madame Sandrine Z... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9339f
15 juin 2016
15 juin 2016
BACOU, greffier, avons entendu : - le représentant de la PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; avons rendu l'ordonnance suivante
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a1
15 juin 2016
15 juin 2016
de nationalité Hondurienne Vu l'appel formé le 13/ 06/ 2016 à 14 h 45 par télécopie, par la PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES A l'audience publique du 15 juin 2016-9 heures, assisté de Isabelle BACOU
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c65
13 juin 2017
13 juin 2017
BACOU, greffier, avons entendu : Bachir X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dc4
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Représentant : Me Fatiha NOURI de la SCP DROUINEAU-BACLE-LE LAIN-BARROUX, avocat au barreau de POITIERS L'EARL ATLANTIQUE MIDI PLANTES " La Fraignée "-85770 VELLUIRE Représentant : Me Fatiha NOURI
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94079
21 juin 2018
21 juin 2018
Représentant : Me Paul BARROUX de la SCP DROUINEAU - BACLE- LE LAIN - BARROUX, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : SARL LE FOURNIL GATINAIS Société A Responsabilité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01730_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
C, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 du préfet de la Gironde
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd936fa
22 novembre 2016
22 novembre 2016
BACOU, greffier, avons entendu : Chafik X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93beb
22 mai 2017
22 mai 2017
BACOU, greffier, avons entendu -Ali Z... -assisté de Me Djamila MESSAOUDENE-BOUCETTA, avocat commis d'office -avec le concours de Layth Y..., interprète, qui a eu la parole en dernier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01168_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté du 26 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de lui
Source officielleRéférés Premier Président
68f1d25fe5a8ebce715482ca
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ENTRE : Monsieur [W] [M] [Adresse 67] [Localité 68] Comparant assisté de Me Thierry DALLET de la SELARL BAFFOU DALLET BMD, avocat au barreau de DEUX-SEVRES G.A.E.C.
Source officiellePage 8 sur 58