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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
615e0e5ac25a97f0381f555e
29 septembre 2014
BAGNIS SCP BOISSONNET SELARL GOBAILLE Me J-R DRUJON D'ASTROS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 08 Novembre 2012 enregistré
Cour d'Appel
6253c839bd3db21cbdd84a73
19 septembre 1997
Y... figurerait dans la liste des clients transférés ; - avait cédé son contrôle à la société COMPTOIR NATIONAL D'ASSURANCE et de DEFENSE (n° 89, rue Bagnier à ORLEANS) en vertu d'un protocole d'accord
5ème chambre
DCA_22VE00518_20230921
21 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2022 et régularisée le 11 août 2022, et un mémoire, enregistré le 18 août 2023, Mme A, représentée par Me Djeumain Bagni, avocate, demande
Pôle 4 - Chambre 6
61629bc7eaaf44d62f53e9d9
14 septembre 2012
de la SOCOTEC Considérant que pour M [K] l'origine déterminante du glissement du 6 novembre 1995 se situe dans un 'terrassement important', 'le chantier de terrassement sur l'emprise du versant BARNIER
1ère chambre
65aa28c7a34ad10008581b44
18 janvier 2024
CNP ASSURANCES Grosse délivrée le 18/01/2024 à Me Véronique BARNIER à Me Michel CHOMIAC DE SAS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre
Chambre Civile
62ce63ad9a20ce9fcf1268f9
11 juillet 2022
d'ORLEANS en date du 11 Décembre 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265 2469 8608 8490 Monsieur [X] [I] né le 07 Mai 1986 à POISSY (78300) 316 rue du Faubourg Bannier
6618cf137935f50008be43d9
11 avril 2024
22/01161 [W] [Y] C/ COMMUNE DE [Localité 7] [J] Etablissement Public PÔLE DE GESTION DES PATRIMOINES PRIVÉS (PGPP) Grosse délivrée le 11/04/2024 à Me Guillaume Barnier
4ème chambre commerciale
67f9f6ec190d73a10ce27d08
11 avril 2025
[K] Copie exécutoire délivrée le 11/04/2025 à : Me Marie-ange SEBELLINI Me Christine TOURNIER BARNIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème
4ème chambre
DCA_22TL00676_20240307
7 mars 2024
risque d'inondation portée par l'Etat ; - l'Etat, en choisissant de ne pas réviser le plan de prévention, a pris un risque alors qu'elle n'a pas pu bénéficier de la garantie d'indemnisation du fonds " Barnier
Chambre 4-5
6438f1cca942a604f5e931bf
13 avril 2023
APPELANTS Monsieur [E] [T], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Nicolas HENNEQUIN de la SELARL AXE AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Stéphanie BAGNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
6253c99dbd3db21cbdd88c99
16 janvier 2007
le fond : 1) Attendu que Lydia X... a signé le 15 février 1999, avec la SARL BUSUTTIL un devis pour le déménagement de son mobilier, évalué à 30 m 3, avec emballage-déballage du fragile, du 6 Rue BAGNIS
6253cd05bd3db21cbdd920bf
26 février 2015
Patrick Z... ... 13100 AIX EN PROVENCE Représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL AM-JS, Plaidant, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP
6285e1446a1876057df5d3d0
18 mai 2022
Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de NIMES, décision attaquée en date du 18 Janvier 2018, enregistrée sous le n° 16/04155 Monsieur [Z] [L] L'HERM [Localité 4] Représentant : Me Véronique BARNIER
Chambre des Urgences
62736aa5a58162057dac6788
4 mai 2022
Agence 923 Banque de France, BP 50075 - 77213 AVON CEDEX non comparante et ni représentée SA BIMBENET 96 rue Bannier, BP 2153 - 45011 ORLEANS CEDEX 1 non comparante et ni représentée CAISSE
6253cb0cbd3db21cbdd8cbe3
8 février 2008
ORLEANS Cité Administrative Coligny 131, Faubourg Bannier 45042 ORLEANS CEDEX 1 Non représenté 8 février 2008 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : M.
6253ca85bd3db21cbdd8b413
635b7205b201587f74be0376
27 octobre 2022
CNP ASSURANCES Grosse délivrée le 27/10/2022 à Me Romain LEONARD à Me Christine TOURNIER BARNIER à Me Pascale COMTE à Me Laure REINHARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère
6253cd05bd3db21cbdd920a7
Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES SA GENERALI IARD 7, boulevard Haussmann 75009 PARIS Représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER
6253cd0fbd3db21cbdd922b3
16 avril 2015
Représenté par Me Véronique BARNIER, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de MENDE INTIMÉE : Madame Marie-Antoinette X... née le 20 Janvier 1954 à RECOULES D AUBRAC (48260) ... ...
Chambre 20
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2 août 2023
[J] [O] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat à la cour plaidant : Me Sophie PUJOL-BAINIER, avocat au barreau de Mulhouse - partie défenderesse au
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