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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
634a4f2facdcd6adff75a935
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Rôle N° RG 21/02115 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG56E S.A. [3] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me David ZIMMERMANN - URSSAF PACA
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00839_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar une requête enregistrée le 3 avril 2024, sous le n° 24NC00839, Mme C..., re résentée ar Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement la concernant ; 2°) d’annuler, our excès
Source officielle3ème chambre famille
62c67c5dca9bf26379030862
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Monsieur [F] [H] né le 17 septembre 1960 à [Localité 9] (MADAGASCAR) [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Marjorie ESTRADE, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représenté par Me David ZIMMERMANN
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
65336af4bb40ec8318f31cbc
19 octobre 2023
19 octobre 2023
par Me Hourya Ali, avocats au barreau de Lille POLE EMPLOI (anciennement GARP), pris en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 1] représentée par Me Marc-Antoine Zimmermann
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd87581
3 novembre 2005
3 novembre 2005
AUGIS prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 1 rue des Aulnes 69760 LIMONEST représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Maître ZIMMERMANN
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01059_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A..., représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 décembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin l’a obligé à quitter
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04240_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
les sommes en cause n'ont pas été désinvesties ; - l'administration fiscale a méconnu la doctrine référencée BOI-CF-IOR-10-20 ; - elle a méconnu la réponse ministérielle n° 72 398 à la députée Zimmermann
Source officielleSociale A salle 1
62c52965a2c423637907972b
29 avril 2022
29 avril 2022
[B] [N] [M] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Valérie ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd8811a
28 février 2006
28 février 2006
Beucler - 90500 BEAUCOURT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE et APPELANTE INCIDENTE Ayant la SCP LEROUX pour avoués Et Me Olivia ZIMMERMANN
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8db00
4 avril 2011
4 avril 2011
établissements privés pour 600 € par trimestre pour Victor à l'établissement Belmont Capdepon, pour 400 € par trimestre pour Elliot à la Trinité, mais 420 € par mois depuis février 2011 au cours Zimmermann
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01258_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 février 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a retiré son attestation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02248_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 26 juillet 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 28 février
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02186_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2024, M. et Mme B C, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils mineur, G B C, et en leur nom personnel, représentés par Me Zimmermann, concluent
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65321a879e4ea48318f5ab3f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
rendu le 30 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame [R] [H] née le 30 septembre 1998 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Daniel Zimmermann
Source officielleChambre 4 A
65336ae5bb40ec8318f31c7c
6 octobre 2023
6 octobre 2023
à la Cour : 18 Octobre 2021 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Mulhouse APPELANT : Monsieur [W] [D] demeurant [Adresse 1] à [Localité 3] Représenté par Me Olivia ZIMMERMANN
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6a1a768dcdc6046d47750361
28 mai 2026
28 mai 2026
constitué INTIMÉE L'institution nationale public Public [G] Travail représenté par son directeur régional ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marc-Antoine Zimmermann
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01228_20240209
9 février 2024
9 février 2024
En premier lieu, les réponses ministérielle Masson, n°07770, JO Sénat du 31 octobre 2013 et Zimmermann, n°27573, JO Assemblée Nationale du 26 novembre 2013, reprises au BOFIP BOI-IS-BASE-20-20-10-30-20131231
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01280_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
F, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement attaqué ; 2°) de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Lille à lui verser une somme complémentaire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01611_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laurence Stenger, première conseillère, - et les observations de Me Zimmermann, substituant Me Sabatakakis, pour M. A.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC01947_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 janvier 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officiellePage 8 sur 13