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de nationalité Française né le 05 Août 1948 à BELLAC (87), demeurant ...-87700 SAINT PRIEST SOUS AIXE représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD avocats au barreau de LIMOGES et Me Jean VALIERE-VIALEIX

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

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Appel

9 juillet 2024

LE PRÉFET DE POLICE (Personne faisant l'objet de soins) demeurant [Adresse 2] non comparant, représenté par Me Samuel BENAIS de la SCP Saidji et Moreau, avocat choisi au barreau de Paris, toque J 076

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Cour d'Appel

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Appel

2 novembre 2015

de nationalité Française né le 25 Avril 1971 à bellac (87300) Profession : Agent de production, demeurant ...

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Cour d'Appel

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Appel

13 mai 2016

au répertoire général : 14/13309 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 03900 APPELANTE Madame Béatrix X... née le 15 Mars 1955 à BELLAC

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Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90eb4

Appel

17 décembre 2013

.-19510 BENAYES représenté par la SCP TEISSONIERE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Appelant de l'offre faite le 26 novembre 2012 par le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02859_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

Il s'est marié à Bellac (87) le 3 février 2024 avec Mme D B, ressortissante française.

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CHAMBRE SOCIALE D (PS)

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Appel

13 janvier 2026

La benne était soumise à plus de rotation et de bennage que la moyenne habituelle sur les dernières années. Les sollicitations de la benne ont pu accélérer la fatigue mécanique.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00336_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

Par un mémoire en intervention, enregistré le 10 février 2023, la commune de Bernac, M. C H, M. et Mme B K, M. et Mme R A D, M. et Mme B I, M. et Mme E G et M.

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Cour d'Appel

6253c863bd3db21cbdd85235

Appel

9 janvier 2001

(M. et MME) Benacer et Rekia 59200 TOURCOING Non présents Ayant pour Avocat Me CAILLE, 18, Boulevard Vauban 59000 LILLE F.-R.

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Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f98

Appel

1 mars 2018

à CASSAGNES-BÉGONHÈS (12120) de nationalité Française Caudesses-Bennac [...]

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Pôle 5 - Chambre 8

6163fdd6b83ec65bfc4454b4

Appel

17 novembre 2009

avocat au barreau de PARIS, toque : C0109 INTIMES Monsieur [G] [U] demeurant [Adresse 6] [Localité 14] représenté par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assisté de Me Annick BENAT

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Chambre 1-5

5fdbbd3d33b86b9c6d1ba452

Appel

4 février 2019

Bénat, situé 1 corniche du château à Bormes les Mimosas.

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Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee61

Appel

10 janvier 2012

.-87300 BELLAC représentée par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour assistée de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle

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Pôle 1 - Chambre 5

662b43ebfe25450008314b04

Appel

25 avril 2024

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Madame [C] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sandrine FARRUGIA substituant Me Lila BENANE, avocat au barreau de

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02111_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

A, représenté par Me Bénagès, conclut au rejet de la requête et réitère ses conclusions à fin d'injonction et d'astreinte. Il soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé.

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Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd8942d

Appel

30 avril 2007

né le 09 Novembre 1961 à BERRAC (32) demeurant " ...

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Cour d'Appel

CE DE REFERE 29 Novembre 2016 Madame Marie-Christine Xc/Monsieur Christophe Y

6253cd79bd3db21cbdd9378d

Appel

29 novembre 2016

Attendu en l'espèce que le 12 novembre 2009, le tribunal d'instance de Bellac a mis à la charge de Marie-Christine X...la réalisation, dans les lieux donnés à bail à Christophe Y...et Dolores Z..., de

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Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903e0

Appel

13 mars 2013

de nationalité Française né le 27 Avril 1966 à BELLAC (87300) Profession : Technicien d'atelier, demeurant ...

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01839_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2021, le centre hospitalier de Calais, représenté par Me Thomas Benages, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ;

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Pôle 5 - Chambre 16

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Appel

28 octobre 2025

République gabonaise, la Commune de [Localité 6] et la Commune d'[Adresse 1] à verser à Averda Gabon des intérêts de retard à un taux égal au taux directeur de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC

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