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X..., - constater qu'à la date du 12 décembre 2007 suivant rapport du Cabinet d'expertise comptable Benezeth Ganansia & Associés, le montant total des frais de scolarité incombant intégralement à M.

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Pôle 5 - Chambre 8

6164045660406d79e4fdf007

Appel

27 octobre 2009

[K], en la personne de Maître [K], ès qualités d'administrateur judiciaire, ayant son siège [Adresse 5] représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Antoine BENECH

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Pôle 6 - Chambre 8

68e89499d8f6cc6d55dd3e92

Appel

9 octobre 2025

déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° APPELANTE Madame [I] [Y] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Isabelle BENAZETH-GREGOIRE

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Pôle 6 - Chambre 11

652f7923b053208318995b90

Appel

17 octobre 2023

déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY APPELANT Monsieur [P] [E] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle BENAZETH-GREGOIRE

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02514_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

8 306,65 euros TTC au titre du remplacement ou de la mise en sécurité des brise-soleil orientables déjà effectués au cours de l'expertise judiciaire, 4 673,26 euros TTC pour l'intervention du BET Beretech

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA06545_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2022, l'association cultuelle des musulmans de Noisy-le-Sec (AMAN), représentée par Me Benech, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

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Pôle 6 - Chambre 12

62bfe0be413a8b69b32bf21c

Appel

1 juillet 2022

rendu le 12 Avril 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 16/01406 APPELANTE SAS [8] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 5] représentée par Me Pascale THERAULAZ BENEZECH

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Chambre Commerciale

6438f2afa942a604f5e935d5

Appel

13 avril 2023

BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et représentée lors des débats par Mme Françoise BENEZECH

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Pôle 6 - Chambre 11

69d5e6a3cdc6046d477b706c

Appel

7 avril 2026

] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Saïd AKIFI, avocat au barreau de PARIS, toque : A213 INTIMEE Madame [Z] [V] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Pascale THERAULAZ BENEZECH

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Chambre Commerciale

66ff85aca4ff9ec259c09677

Appel

3 octobre 2024

FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et représentée lors des débats par Mme Françoise BENEZECH

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Chambre Commerciale

6688de1e676b73dd81b96da2

Appel

4 juillet 2024

FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière, MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et représentée lors des débats par Mme Françoise BENEZECH

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Chambre Commerciale

678b4537fc3c89482d4f2056

Appel

16 janvier 2025

MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et représentée lors des débats par Mme Françoise BENEZECH, avocate générale, qui a fait connaître son avis.

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Chambre Commerciale

678b4538fc3c89482d4f205a

Appel

16 janvier 2025

MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et représentée lors des débats par Mme Françoise BENEZECH, avocate générale qui a fait connaître son avis.

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Chambre Commerciale

6868b5199508abe851204616

Appel

3 juillet 2025

MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et représentée lors des débats par Mme Françoise BENEZECH, avocat général, qui a fait connaître son avis par écrit.

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65aa2286a34ad10008581880

Appel

18 janvier 2024

GERARD-DEPREZ de la SELAS DEFIS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée par Me Philippe WITTNER de la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS - SOCIAL, avocat au barreau de STRASBOURG substitué par Me BENECH

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Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897e1

Appel

23 avril 2007

AUSTRALIE représenté par la SELARL BENECH-BOITEAU, avocats Débats : le 19 mars 2007 en audience publique où Marie-Florence BRENGARD, Conseiller, a présenté son rapport, A l'issue des débats, le

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Cour d'Appel

6253cc7abd3db21cbdd9033d

Appel

6 décembre 2012

représentées par la SELARL BENECH-PLAISANT LA SCP CALVET-LEQUES & BAUDET, Société Civile Professionnelle de notaires associés 85 Avenue du Général de Gaulle-Immeuble CARCOPINO 3000- BP. 214-98845 NOUMEA

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Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dcd

Appel

3 octobre 2013

APPELANT LA SARL DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 10 rue Chastagnier - 26200 MONTELIMAR représentée par la SELARL BENECH-PLAISANT

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Pôle 6 - Chambre 9

63bfb3665e2fbe7c90043955

Appel

11 janvier 2023

1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric ENSLEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1350 INTIMÉS Monsieur [K], [L] [R] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Isabelle BENAZETH-GREGOIRE

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Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcf0

Appel

9 août 2012

.-98800 NOUMEA représenté par la SELARL BENECH-PLAISANT INTIMÉ Mme Valérie Marie-Stéphane Z...

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