ET GOMIS précédemment dénommée SELAFA Guy BELLUARD et Luc GOMIS, agissant en qualité de MANDATAIRE LIQUIDATEUR A LA IQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL FINACOM sise 15 AVENUE DES ALLOBROGES - 74200 THONON

COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 FEVRIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Catherine BENARD

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Claude Bernard

décès de sa mère, Mademoiselle X X X X, née le 22 février 1916 à Terre-de-Bas et décédée le 31 mars 1992 à Toulon, détenue par le pôle enregistrement du centre des finances publiques situé rue Saint-Bernard

attaquée : n° 23/07498 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 03 juillet 2025 APPELANT Monsieur [C] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Caroline BENHAIM

A B et à Me Benhamed. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 16 novembre 2023.

C B, représenté par Me Oulad Bensaid, demande à la cour d'annuler ce jugement, de faire droit à ses conclusions de première instance et de mettre à la charge de la commune d'Eaubonne le versement de la

HOLDING [C] C/ EURL JLD EXPLOITATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry BENSAUDE Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du

nationalite francaise 176 BIS RUE JEAN JAURES 94700 MAISONS ALFORT Monsieur [Y] [J] né le 25 Janvier 1954 à THOUARS (79100) 176 BIS RUE JEAN JAURES 94700 MAISONS ALFORT Représenté par Me Jonathan BENSAID

24/00239 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANTE : S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Xavier BELLIARD

X... et de Ismael Z de nationalité française, marié, peintre en batiment demeurant..................92 Jamais condamné, libre, comparant, assisté de Maître BENSAID-ARFI Florence, avocat au barreau de NANTERRE

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de : 1) communication de l'intégralité du dossier médical concernant sa fille X, née le 5 avril 2005 à la maternité de l'hôpital Bichat - Claude Bernard

de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2023, en audience publique devant Aurélie POLICE, conseillère chargée d'instruire l'affaire, assisté Jean François BENARD

par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 05 N° Section : 00 N° RG : 2014F00323 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, Me Florence BENSAID

COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 FEVRIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Catherine BENARD

domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 4] SUISSE Représentée par Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI

juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT, présidente de chambre, Monsieur Julien DEGUINE, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : Madame Catherine BENARD

Le 20 juillet 2018, ce véhicule a subi un accident et a été transporté par la société Dépannage Benard, prestataire de la société BPCE, au garage Mercedes-Benz à [Localité 6].