C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 JANVIER 2023 à Me Benjamin GIRARD Me Estelle GARNIER XA ARRÊT du : 26 JANVIER 2023

plaidant : Me Olivier GANEM, avocat au barreau de PARIS, toque : D1404 INTIMES Monsieur [W] [O] né le 09 juillet 1975 à [Localité 8] (93) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Eric BENJAMIN

plaidant : Me Olivier GANEM, avocat au barreau de PARIS, toque : D1404 INTIMES Monsieur [O] [J] né le 09 juillet 1975 à [Localité 9] (93) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Eric BENJAMIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller

de TARASCON INTIMEE SAS ID LOGISTICS FRANCE, demeurant 55 Chemin des Engranauds CS 20040 - 13660 ORGON représentée par Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, et Me Benjamin

barreau de PARIS, toque : A 342 substitué par Me Caroline THOMELET, avocat au barreau de PARIS, toque : D2049 INTIMÉE SAS INSTITUTE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Benjamin

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

RAJBAUT, Président, chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président, Madame Brigitte CHOKRON

Vu le jugement du tribunal de grande instance de Paris en date du 17 septembre 2013 qui a constaté que le contrat d'échange de taux (contrat de swap), conclu le 5 juillet 2006 entre, d'une part la Sa CIC

L'échange de sms avec M. 

Corto Maltese - CS 31271 - 33076 Bordeaux Cédex représentée et assistée par Me Alain Reisenthel, substitué à l'audience par Me Marine Douterlungne, avocats au barreau de Douai ayant pour conseil Me Benjamin

Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1860151 Représentant : Me Benjamin

Le contrat était conclu pour une durée de 48 mois, et prévoyait le règlement de 48 loyers à échoir mensuels d'un montant de 200 euros HT chacun, soit 240 euros TTC chacun.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé

W EXECUTIVE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 Et assistée de Me Benjamin CHABERNAUD substituant Me Michael AMADO,

Il produit encore des courriels de Kaspia réceptions lui rappelant la nécessité de transmettre les 'lettres budget' en vue des réunions commerciales du lundi matin et un mail que lui a adressé Benjamin

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE