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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 3
5fd9bed3a735f3b5496a70a5
2 décembre 2019
2 décembre 2019
[D] [Adresse 3] [Adresse 3] représentés par Me Anne BERNARD-DUSSAULX, avocat au barreau de PARIS, toque : C1901 INTIMÉS Monsieur [P] [B] Né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 4] (ALGÉRIE
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0c8ec25a97f0381f4aa4
30 janvier 2015
30 janvier 2015
en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 4] ETATS-UNIS D'AMERIQUE Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque K 0065 Assistée de Me Laëtitia BENARD
Source officielle1re Chambre B
616246c5af0a1de0eb1b6525
22 mai 2014
22 mai 2014
considération d'une part, des travaux de toiture et cage d'escalier réceptionnés en 2005 et d'autre part, en considération de travaux de reprise du plancher du troisième étage effectués par l'entreprise DI
Source officielle2ème chambre
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23 janvier 2024
23 janvier 2024
FABRE [Z] [H] [J] [P] ÉPOUSE [H] épouse [H] C/ Caisse CREDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRENEES DI PYRENEES CONFIRMATION
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
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17 mai 2013
17 mai 2013
B0725 SA GENERALI IARD prise en la personne de son Président en exercice et tous représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par : Me Laurence TAZE BERNARD
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162f6ebb807dfe813d296ba
9 mai 2012
9 mai 2012
SEGERS, avocat au barreau de MEAUX substitué par Me Marion PIPARD, avocat au barreau de MEAUX SAS RANDSTAD anciennement dénommée VEDIOR BIS [Adresse 4] [Localité 14] représentée par Me Béatrice DI
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9003b
19 décembre 2012
19 décembre 2012
A Sarra Bât.IV 20260 CALVI assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, la SCP BERNARDOT - TIRET, avocats au barreau de MARSEILLE Société SHIPOWNER'S PROTECTION LIMITED Prise
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61631c5648f63659ca90a5fb
1 juillet 2011
1 juillet 2011
BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Jean-Yves CARETO, avoué à la Cour assistée de Maître Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944d7
28 février 2019
28 février 2019
Représenté par Me Bernard RAPP, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : SA BORAX FRANCAIS [...] [...]
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
600057eeabba2e6baac45104
13 janvier 2021
13 janvier 2021
[Adresse 5] [Localité 8] Société CGPA agissant en la personne de son représentant légal Élisant domicile au cabinet de la SCP MERMILLON-RAULT [Adresse 5] [Localité 8] Représentées par Me Bernard
Source officielle3ème chambre
686df87fbdbdd86396f39017
8 juillet 2025
8 juillet 2025
dont le siège social est sis [Adresse 9] [Localité 12] [Adresse 13] , prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège, [Adresse 8] [Localité 14] Représentée par Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd9452f
28 février 2019
28 février 2019
Représentée par Me François DELEFORGE de la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI - Assistée de Me Marie-Estelle TAUDOU MIQUELARD, avocat au barreau de PARIS DÉBATS :
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa44
28 août 2012
28 août 2012
présent, assisté de Maître Gildas BONRAISIN, avocat au barreau du MANS Madame Nathalie Y... ... 20230 SANTA LUCIA DI MORIANI présente INTIMES : Monsieur Michel Z... ... 72000 LE
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9326c
18 mai 2016
18 mai 2016
Bernard Eugène André C...
Source officielleChambre 4-4
63d37965d1bc2605de4b45b7
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par lettre du 13 août 2018 le salarié a adressé sa démission à l'employeur en ces termes : 'Par la présente j'ai l'honneur de vous notifier ma démission de mon DI de chauffeur routier.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Guy X... SA LA MEDICALE DE FRANCEc/Monsieur Daniel Y
6253ccfbbd3db21cbdd91e64
14 janvier 2015
14 janvier 2015
CHARENTE, SA GAN ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 8-10 rue d'Astorg-75008 PARIS, représentée par Maître Bénédicte DE BOUSSAC DI
Source officielle12e chambre
643a4310d83dbd04f5fb2c0d
13 avril 2023
13 avril 2023
Madame [G] [R] veuve [F] [Adresse 8] Représentés par Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Mylène BOCHE-ROBINET et Me Amélie BERNARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6160964841ad74d62c181870
3 avril 2014
3 avril 2014
toque : T03 INTIMEE : SAS GERFAULT ayant son siège [Adresse 7] [Localité 8] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Bernard
Source officielle17e chambre
5fd9d99fa47d5d156633045a
13 novembre 2019
13 novembre 2019
entre : LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE représentée par son Ambassade à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 5] Non comparante et représentée par Me Michel WOLFER, Me Raphaël ROULEAUX et Me Bernhard
Source officiellePage 8 sur 8
Dixmérias, Anthony Christian Axel Bernard
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
29/07/2026
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Lopez, Byron Didier Bernard
24/07/2026
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LELEU, Gauthier Claude Dieudonné Bernard
17/07/2026
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SAS CHRISTOPHER SORRENTINO - ERIC BRUNEAU, Successeurs de la SCP Bernard LILAMAND - Didier TOSELLO, huissiers de justice associés
14/07/2026
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ISAAC, Dionys, Stéphane, Ossian, Bernard
12/07/2026
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