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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
65a7851d8121050008662f20
16 janvier 2024
NANT'ARTISANS Représentée par Me Cédric BEUTIER, avocat au barreau de NANTES INTIME Dominique BROCHARD Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES
Cour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f64d
27 janvier 2012
Roger Bertin X... et Mme Marie-George Romaine Danielle Y... se sont mariés le 23 septembre 1987 au Robert, sans contrat préalable.
6253cb53bd3db21cbdd8d509
27 janvier 2011
française ne peut se perdre que par déclaration ( article 23 du code civil) ou par retrait (article 25) et que l'indépendance de Madagascar ne saurait avoir eu pour effet de priver sa grand-mère, Bertille
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00360_20250218
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile de construction vente (SCCV) Paul Bert Vénissieux a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 25
Juge des référés
ORCA_25BX02169_20260128
28 janvier 2026
A..., représenté par Me Bertin, relève appel de ce jugement. II- Par une seconde requête enregistrée le 12 août 2025 sous le n° 25BX02169, M.
6253c9debd3db21cbdd89672
15 novembre 2007
Z..., Rose J..., Berthe D... épouse L..., Gabrielle P... N...
CHAMBRE CIVILE
686f4e44334d55acd19f1e84
9 juillet 2025
française, retraitée domiciliés ensemble : [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Marie-Hélène THIZY, membre de la SELARL AD-LEX, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Céline CONTREPOIDS-BERTIN
6253caedbd3db21cbdd8c767
26 mai 2008
, SAS LUR BERRI DISTRIBUTION, S.A.
Chambre sociale
64549f19eedb07d0f818611d
28 avril 2023
CMA CGM [Adresse 4] [Adresse 1] Représentée par Me Pascale BERTE de la SELARL BERTE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE
6253c8e8bd3db21cbdd869d8
28 mai 2003
D'AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 28 MAI 2003 RG : 02/04167 ORDONNANCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON DU 21 AOUT 2001 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame Berthe
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01003_20220927
27 septembre 2022
de l'Etat le versement à Me Berthe de la somme de 1 500 euros.
Contestations Honoraires
626a2f7d71469e057d789b4b
27 avril 2022
[B] [G] C/ Société BEUTIER CÉDRIC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
652a30527ed1ea83181123f1
13 octobre 2023
BUREAU D'ÉTUDES TECHNIQUES ET DE RÉALISATIONS IMMO BILIÈRES (BETRI) ----------------------- N° RG 22/05211 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7FR ----------------------- DU 13 OCTOBRE 2023 ---------
2EME PROTECTION SOCIALE
67b4259d957d109ca376433e
23 janvier 2025
du 06 Février 2023 dans l'affaire portant le n° RG 20/00616 APPELANTES [5] [6] [4] INTIMÉE [7] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION Nous, Claire BIADATTI-BERTIN
Pôle 2 - Chambre 1
616361d1c983b818eb76d311
1 février 2011
BERTIN & BERTIN AVOCATS ASSOCIÉS prise en la personne de son gérant [Adresse 4] [Localité 1] représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour, Me Avoués TEST, avoué à la Cour
DCA_23NC00090_20231221
21 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bertin avocat de M.
6253cbf3bd3db21cbdd8eb6f
26 octobre 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTES : Madame Berthe Madeleine Vanina X...
9e Chambre B
616333cef74a27a178b84338
13 octobre 2011
Signé par Madame Brigitte BERTI, Conseiller et Monsieur Guy MELLE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01523_20240528
28 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bertin, avocat de M.
6253c8c5bd3db21cbdd8639d
19 septembre 2002
PARIS INTIMÉES : SOCIÉTÉ ROBERT FOUR, SA 41 rue de Richelieu 75001 PARIS représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me GALLOIS, avocat au barreau de PARIS SOCIÉTÉ DES TRANSPORTS BERNIS
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