2026 N° 2026/260 Rôle N° RG 25/05606 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZSQ [M] [E] C/ [Y] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Camille MONARD

AXERIA, 25%, ¿ de condamner chacun des intimés et assureurs respectifs à prendre en charge les préjudices des victimes, à hauteur du partage de responsabilité retenu, ¿ de condamner en tant que de besoin

[O] a eu besoin d'une tierce personne (aide familiale) une heure par jour du 1er septembre 2013 au 8 octobre 2013 puis cinq heures par semaine du 10 octobre 2013 au 31 décembre 2013.

Prenons l'exemple de la Mutuelle des motards (dossier de grande ampleur) pour lequel la Direction avait fait le nécessaire depuis plus d'un an pour vous obtenir un créneau de soutenance par une prescription

Seules les annexes contenant les modèles d'expression de besoins ont été adressées à cette date.

PRAXIS MIDI PYRENEES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par : - Me Laurent FABIANI, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) - Me Nicolas MOLARD, avocat au barreau de PARIS (plaidant)

Il sera succinctement rapporté que pour les besoins de son activité, la sarl Alfaro qui exerce une activité de société de holding, détentrice de participations dans des concessions de motocyclettes de

Française [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire  : 625 Ayant pour avocat plaidant Me Mohand

centre hospitalier de la Dracénie où a été diagnostiquée une fracture du condyle mandibulaire droit, il a bénéficié, le même jour, sous anesthésie générale, d’un blocage bi-maxillaire avec pose de cale molaire

Un casque de moto-cross est normalement conçu pour rester sur la tête du motard dans les conditions les plus extrêmes, à la condition qu'il soit correctement attaché.

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] comparante en la personne de M [S] [H], président assistée et concluant par Me Mohand

- un besoin d'assistance de tierce personne de 1 heure par jour du 22/04/2016 au 30/05/2016.

de son activité professionnelle, son statut exact et/ou sa formation s'il s'agit d'un demandeur d'emploi, son mode de vie antérieur à l'accident et sa situation actuelle, * recueillir, en cas de besoin

10 000 euros s'agissant de la perte de chance de percevoir une retraite à 100% dont à déduire la créance MSAO * 20 000 euros au titre de l'incidence professionnelle * 3 150,45 euros au titre des besoins

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 7] Représentée par Me Martine BELLEC de la SELARL SELARL GRUNBERG (AA) GRUNBERG-MOISSARD

que : - l'activité principale de l'entreprise est la location de pompe à béton et le pompage de béton prêt à l'emploi ; - M.

L'indemnisation est effectuée en fonction des besoins et non de la dépense effective et ne saurait être réduite en cas d'assistance par un proche de la victime.

Elle a affirmé que son véhicule était à l'arrêt lors du choc et estimé compte tenu de la violence de l'impact, que le motard roulait très vite.