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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

66baf711f34129bfe1fee4a6

Appel

12 août 2024

12 août 2024

DISANT [Z] [Y] né le 19 Juin 1987 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER

Source officielle
CA

ETRANGERS

688c4f0329d40d57a3e552fb

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

] né le 29 Janvier 2004 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 6] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER

Source officielle
CA

ETRANGERS

688d9d7ea7cb93066e4439fe

Appel

1 août 2025

1 août 2025

déclarant à l'audience être né à [Localité 4] en ALBANIE Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER

Source officielle
CA

ETRANGERS

688d9d89a7cb93066e443a08

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Février 1989 à [Localité 5] ALBANIE de nationalité Albanaise ACTUELLEMENT RETENU AU CENTRE DE RETENTION DE [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92976

Appel

30 octobre 2015

30 octobre 2015

A demande de fixation ou de modification de la contribution à l'entretien des enfants Grosse délivrée Me BERSAT et Me CRONNIER, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca2bd3db21cbdd90c4e

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

MJ-iB mesures enfants Grosse délivrée à Maître BERSAT, avocat Le VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a6d

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

représentée par Me Sandrine BERSAT, avocat au barreau de CORREZE Madame Sylvie X...épouse Z... de nationalité Française née le 11 Juin 1957 à EGLETONS, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91ec2

Appel

19 janvier 2015

19 janvier 2015

.-87370 BERSAC SUR RIVALIER représentée par Me Solange DANCIE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 17 JANVIER 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Monsieur

Source officielle
CA

ETRANGERS

62cfb200548bc59fcf4f0f20

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Localité 2]) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant, PV de refus de comparaître le 13 juillet 2022 représenté par Me Sarah BENSABER

Source officielle
CA

ETRANGERS

62cfb201548bc59fcf4f0f24

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

MOLDAVIE) de nationalité Moldave Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 5] dûment avisé, non comparant, PV de refus de comparaître du 13 juillet 2022 représenté par Me Sarah BENSABER

Source officielle
CA

ETRANGERS

64c0b8f4a67f3dd969e54fdb

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

[U] [Y] né le 02 Mars 2001 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER,

Source officielle
CA

ETRANGERS

64c0b8f5a67f3dd969e54fe7

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

[Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant, ayant refusé de se présenter à l'audience assisté de Me Sarah BENSABER

Source officielle
CA

ETRANGERS

64c0b8f6a67f3dd969e54fef

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

[O] [R] né le 17 Avril 1985 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER,

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CA

ETRANGERS

6891921ccc6ad3ccb24aedb9

Appel

3 août 2025

3 août 2025

à [Localité 1] ([Localité 6]) de nationalité Soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER

Source officielle
CA

ETRANGERS

6620b8c3bd6a8f00086ab8d9

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[L] [Z] né le 01 Août 1982 à [Localité 1] de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétenetion de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER,

Source officielle
CA

ETRANGERS

6620b8c3bd6a8f00086ab8e3

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

né le 02 Septembre 1995 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER

Source officielle
CA

ETRANGERS

6888573adbf0f4a9225a77b9

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

1983 à [Localité 4] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER

Source officielle
CA

ETRANGERS

688c4efc29d40d57a3e552f5

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

] né le 20 février 1993 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER

Source officielle
CA

ETRANGERS

688d9d85a7cb93066e443a04

Appel

1 août 2025

1 août 2025

le 17 Mai 1992 à [Localité 5] de nationalité Iranienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER

Source officielle
CA

ETRANGERS

688d9d87a7cb93066e443a06

Appel

1 août 2025

1 août 2025

Septembre 1995 à [Localité 4] (KOSOVO) de nationalité kosovare Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER

Source officielle

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