AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
66baf711f34129bfe1fee4a6
12 août 2024
12 août 2024
DISANT [Z] [Y] né le 19 Juin 1987 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
688c4f0329d40d57a3e552fb
31 juillet 2025
31 juillet 2025
] né le 29 Janvier 2004 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 6] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
688d9d7ea7cb93066e4439fe
1 août 2025
1 août 2025
déclarant à l'audience être né à [Localité 4] en ALBANIE Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
688d9d89a7cb93066e443a08
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Février 1989 à [Localité 5] ALBANIE de nationalité Albanaise ACTUELLEMENT RETENU AU CENTRE DE RETENTION DE [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92976
30 octobre 2015
30 octobre 2015
A demande de fixation ou de modification de la contribution à l'entretien des enfants Grosse délivrée Me BERSAT et Me CRONNIER, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c4e
28 octobre 2013
28 octobre 2013
MJ-iB mesures enfants Grosse délivrée à Maître BERSAT, avocat Le VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a6d
19 septembre 2013
19 septembre 2013
représentée par Me Sandrine BERSAT, avocat au barreau de CORREZE Madame Sylvie X...épouse Z... de nationalité Française née le 11 Juin 1957 à EGLETONS, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ec2
19 janvier 2015
19 janvier 2015
.-87370 BERSAC SUR RIVALIER représentée par Me Solange DANCIE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 17 JANVIER 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Monsieur
Source officielleETRANGERS
62cfb200548bc59fcf4f0f20
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Localité 2]) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant, PV de refus de comparaître le 13 juillet 2022 représenté par Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
62cfb201548bc59fcf4f0f24
13 juillet 2022
13 juillet 2022
MOLDAVIE) de nationalité Moldave Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 5] dûment avisé, non comparant, PV de refus de comparaître du 13 juillet 2022 représenté par Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
64c0b8f4a67f3dd969e54fdb
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[U] [Y] né le 02 Mars 2001 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER,
Source officielleETRANGERS
64c0b8f5a67f3dd969e54fe7
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant, ayant refusé de se présenter à l'audience assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
64c0b8f6a67f3dd969e54fef
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[O] [R] né le 17 Avril 1985 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER,
Source officielleETRANGERS
6891921ccc6ad3ccb24aedb9
3 août 2025
3 août 2025
à [Localité 1] ([Localité 6]) de nationalité Soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
6620b8c3bd6a8f00086ab8d9
16 avril 2024
16 avril 2024
[L] [Z] né le 01 Août 1982 à [Localité 1] de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétenetion de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER,
Source officielleETRANGERS
6620b8c3bd6a8f00086ab8e3
16 avril 2024
16 avril 2024
né le 02 Septembre 1995 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
6888573adbf0f4a9225a77b9
28 juillet 2025
28 juillet 2025
1983 à [Localité 4] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
688c4efc29d40d57a3e552f5
31 juillet 2025
31 juillet 2025
] né le 20 février 1993 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
688d9d85a7cb93066e443a04
1 août 2025
1 août 2025
le 17 Mai 1992 à [Localité 5] de nationalité Iranienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
688d9d87a7cb93066e443a06
1 août 2025
1 août 2025
Septembre 1995 à [Localité 4] (KOSOVO) de nationalité kosovare Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
Source officiellePage 8 sur 23