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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
6960a42dcdc6046d47b6b51d
8 janvier 2026
Assisté de Bénédicte NISI, Greffière, Vu les articles 901 et 930-1 du code de procédure civile, Attendu que l'appelante n'a pas transmis sa déclaration d'appel par voie électronique et par le biais
6960a42fcdc6046d47b6b52e
Assisté de Bénédicte NISI, Greffière, Vus les articles 901 et 930-1 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant n'a pas transmis sa déclaration d'appel par voie électronique et par le biais
5ème chambre sociale PH
69749839cdc6046d4788ebd4
23 janvier 2026
SAS [5] a déclaré se désister de l'appel dirigé contre Monsieur [U] [L] par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 19 janvier 2026 ; Attendu que l'intimé n'a pas
6974983ccdc6046d4788ec1b
président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ; Attendu que la E.U.R.L. [6] a déclaré se désister de l'appel dirigé contre Monsieur [S] [M] par le biais
6974994ccdc6046d4788fcf5
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ; Attendu que Madame [K] [W] a déclaré se désister de l'appel dirigé contre la S.A.R.L. [5] par le biais de conclusions
698acb48cdc6046d47b5ab6e
28 janvier 2025
COURSEAUX, Faisant fonction de greffière, Vu les articles 901 et 930-1 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant n'a pas transmis sa déclaration d'appel par voie électronique et par le biais
6520f606bb275d83183a3bec
6 octobre 2023
[W] ET FILS a déclaré se désister de l'appel dirigé contre Monsieur [X] [M] par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 27 septembre 2023 ; Attendu que l'intimé n'a
6520f607bb275d83183a3bef
MATERIAUX OEUVRES BATIMENT par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil sur le RPVA le 28 septembre 2023 ; Attendu que l'intimé n'a pas formé d'appel incident, ni présenté de demande
Chambre 3 A
652f78c9b053208318995998
16 octobre 2023
l'appelante a été sollicité quant à la recevabilité de cet appel, un délai de quinze jours lui étant imparti pour ce faire ; Attendu que Madame [M] [S] a déposé une deuxième déclaration d'appel par le biais
1re chambre 2e section
650d318c71dfcd8318201618
16 août 2023
COURSEAUX, Faisant fonction de greffier, Vu les articles 901 et 930-1 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant n'a pas transmis sa déclaration d'appel par voie électronique et par le biais
643a42a3d83dbd04f5fb2a40
14 avril 2023
Président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de ,Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ; Attendu que l'Association ADSEA 07 a déclaré se désister de l'appel dirigé contre [Z] [H] pr le biais
64ba21eb354f98d9699d5005
11 juillet 2023
Assisté de Françoise DUCAMIN, Greffier, Vu les articles 901 et 930-1 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant n'a pas transmis sa déclaration d'appel par voie électronique et par le biais
64ba21eb354f98d9699d5007
17 juillet 2023
Assisté de Françoise DUCAMIN, Greffier Vu les articles 901 et 930-1 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant n'a pas transmis sa déclaration d'appel par voie électronique et par le biais
64ba21eb354f98d9699d5009
18 juillet 2023
67777da537d114ca7b8514e0
8 octobre 2024
état Assisté de Céline KOC, greffière Vu l'articles 901 et 930-1 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant n'a pas transmis sa déclaration d'appel par voie électronique et par le biais
66a33c4a02a12a235bae6f02
25 juillet 2024
COURSEAUX, Faisant fonction de greffière, Vu les articles 901 et 930-1 du code de procédure civile, Attendu que l'appelante n'a pas transmis sa déclaration d'appel par voie électronique et par le biais
6628a183b2cb67000826a719
23 avril 2024
COURSEAUX, Faisant fonction de Greffier, Vu les articles 901 et 930-1 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant n'a pas transmis sa déclaration d'appel par voie électronique et par le biais
64d5cfcb9c17ddd969ec62fb
2 août 2023
64d5cfcb9c17ddd969ec62fd
3 août 2023
COURSEAUX, Faisant fonction de greffier, Vu les articles 901 et 930-1 du code de procédure civile, Attendu que l'appelante n'a pas transmis sa déclaration d'appel par voie électronique et par le biais
64d721223f645ad96951bafa
7 août 2023
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