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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ETRANGERS
66a882027be56405acf78f13
28 juillet 2024
28 juillet 2024
LE PREFET DE LA SOMME dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Thomas BIGOT, conseiller
Source officielle16e chambre
6349008663d497adffda434c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 21/03912 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.10.2022 à : Me Mathilde PUYENCHET, avocat au barreau de CHARTRES Me Jessica BIGOT
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0dd5c25a97f0381f4fd1
19 février 2015
19 février 2015
C'est dans ces conditions que, par jugement du 4 juillet 2013, le Tribunal de grande instance de Meaux a : - ordonné à la SCP Gilles, Ceyrac, de Buhren, Montes, Bigot, Guichard, Lucas de restituer à
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd8697b
13 mai 2003
13 mai 2003
rendu le 17 octobre 1994, le Tribunal de Commerce de BAGNERES DE BIGORRE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, sous la forme simplifiée, à l'égard de Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3e7
13 mai 2003
13 mai 2003
Maître Christian DESPAGNET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE : Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE près le Tribunal de Commerce de BAGNERES DE BIGORRE
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d24
27 novembre 2014
27 novembre 2014
siège au 12/ 20 rue Fernand Braudel-75013 PARIS Représentée par Me Bruno MATHIEU de l'Association MATHIEU & ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 SCP GILLES CEYRAC DE BURHEN MONTES BIGOT
Source officielleChambre civile TGI
6528dfddaaebb88318fda927
4 octobre 2023
4 octobre 2023
DIF [Adresse 4] et [J] et [I] [L] [Localité 3] Représentant : Me Stéphane BIGOT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION REQUIS : Monsieur [E] [T] [Adresse 1] [
Source officielleCour d'Appel
6253ca1bbd3db21cbdd8a11b
26 février 2008
26 février 2008
avocats au barreau de SAINT-PIERRE) DEMANDERESSE ET La Sté CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE COGEPRIM 94 A RN 3 rue Archambaud 97410 SAINT-PIERRE Représentée par Me Stéphane BIGOT
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02476_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Pau contre x pour des faits d’hospitalisation abusive, de harcèlement moral et d’atteinte à ses droits fondamentaux, à la suite de son hospitalisation d’office au centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre
Source officielleETRANGERS
66a9d38a05566a2f16fd874d
30 juillet 2024
30 juillet 2024
DU NORD dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Thomas BIGOT
Source officielleETRANGERS
66a9d38a05566a2f16fd8759
30 juillet 2024
30 juillet 2024
L'AISNE dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Thomas BIGOT
Source officielleETRANGERS
66ac768ca9cfa399a90d1e23
1 août 2024
1 août 2024
LE PREFET DE L'AISNE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Thomas BIGOT, Conseiller
Source officielleETRANGERS
688731781692fcf85d581f78
25 juillet 2025
25 juillet 2025
avisé, absent représenté par Maître Marine PEDRO, avoate au barreau de Douai PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Thomas BIGOT
Source officielleETRANGERS
688731781692fcf85d581f7a
25 juillet 2025
25 juillet 2025
, absent représenté par Maître Marine PEDRO, avocate au barreau de Douai PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Thomas BIGOT
Source officielleETRANGERS
6888573ddbf0f4a9225a77f9
25 juillet 2025
25 juillet 2025
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Thomas BIGOT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a321
27 novembre 2007
27 novembre 2007
/ 04437 Minute No : 5M COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 27 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS AVEC L'ACCORD DES AVOCATS Jean-Paul EICHLER, Président de Chambre, Josiane BIGOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a98f
15 avril 2008
15 avril 2008
BIGOT ET ASSOCIES) Maître THOUX Loïc, ès qualités de liquidateur judiciaire de la SOCIÉTÉ FINERCOM demeurant ... 75139 PARIS CEDEX 03 représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
Bourges déboute la SARL IVOR de ses demandes dirigéesc/Madame Donia X
6253cceabd3db21cbdd91ae9
30 septembre 2014
30 septembre 2014
Damien A..., régulièrement muni d'un pouvoir, A : II-Madame Donia X... ... 18100 VIERZON représentée par Me Pauline MOREL substituant Me Marie-pierre BIGOT, avocat au barreau de BOURGES La cause
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
69f440ddcdc6046d472e5a71
30 avril 2026
30 avril 2026
audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Caroline Losfeld-Pinceel, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 17 février 2026 tenue par Thomas Bigot
Source officielle1re chambre de la famille
652a307a7ed1ea83181124c4
13 octobre 2023
13 octobre 2023
FAMILIALES DE MONTPELLIER N° RG 19/06106 APPELANT : Monsieur [N] [Z] né le 24 Juillet 1962 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Séverine LE BIGOT
Source officiellePage 8 sur 94