considération des prétentions et moyens précédemment émis ou invoqués par M. le Procureur Général dans des conclusions antérieures à celles du 13 janvier 2011 et auxquelles ces dernières écritures se bornent

Ils se bornent simplement à soutenir, sans davantage de précision, que le projet en cause est de nature à engendrer des troubles et désordres anormaux, à les priver d'une partie de la tranquillité et de

commission en déduit que la partie des délibérations authentifiant la participation des membres du jury ou les documents, tels des procès-verbaux, le cas échéant spécifiquement établis à cette fin, qui se bornent

commission en déduit que la partie des délibérations authentifiant la participation des membres du jury ou les documents, tels des procès-verbaux, le cas échéant spécifiquement établis à cette fin, qui se bornent

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 7 décembre 2015, en audience publique, par la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 7 décembre 2015, en audience publique, par la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet

de Me Sylvain Reboul, avocat au barreau de Grenoble, avocat plaidant substitué par Me Lucie Poret, avocat au barreau de Grenoble DÉBATS à l'audience publique du 02 février 2026 tenue par Claire Bohnert

ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Alice Dhonte, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 24 novembre 2025 tenue par Claire Bohnert

juillet 1984 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Rodolphe Piret, avocat au barreau de Douai, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 09 mars 2026 tenue par Claire Bohnert

en son rapport dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mai 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT

son rapport dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civil, l'affaire a été débattue le 01 octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT

son rapport dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Avril 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT

née le 20 Septembre 1960 à EU (76260) ... 80210 MONS BOUBERT Représentée par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Brigitte MAURIN, Postulant, avocat

Pour contester l'absence de valeur probante de ces actes de naissance, retenue par les premiers juges du fait de cette anomalie, M. et Mme B se bornent en appel à soutenir que la législation malienne permettrait

Toutefois, ni les certificats médicaux produits par le requérant, qui se bornent pour l'essentiel à rappeler sa pathologie, ni les attestations émanant de pharmacies malaisiennes, qui se bornent à affirmer

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 4 mai 2015, en audience publique, par la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet

procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 janvier 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet

avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Gaëlle Buseine, conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Josée Bolnet

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, . Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.