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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA03138_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A, représenté par Me Bonfils-Filaine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 23 janvier 2024
Source officielle3ème Chambre
642d146acb8fa004f57da152
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un jugement en date du 29 avril 2015, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bonneville a prononcé le divorce de M.
Source officielle2ème Chambre
696a6dafcdc6046d478c6031
15 janvier 2026
15 janvier 2026
au barreau de CHAMBERY APPELANT Monsieur [C] [H] [Adresse 11] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Nathalie CHAMBEL de la SELAS CHAMBEL & ASSOCIES, avocat au barreau de BONNEVILLE
Source officiellePremière Présidence
65aa2458a34ad10008581954
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par ordonnance du 27 décembre 2023, la juge des libertés de la détention du tribunal judiciaire de Bonneville a ordonné la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète de M. [N] [J].
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebf9
5 juillet 2011
5 juillet 2011
DB/ MV COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre commerciale Arrêt du Mardi 05 Juillet 2011 RG : 10/ 01446 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE en date du 21 Mai
Source officielle8e Chambre A
603261af3047b496acf28105
15 février 2018
15 février 2018
Rôle N° 14/18251 [B] [Q] [J] [S] SAS AVA DEVELOPPEMENT C/ [W] [C] [I] [W] [R] [B] Grosse délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS
Source officielleChambre 1-9
5fda0b785cbb664e0ee8aebb
10 octobre 2019
10 octobre 2019
COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL-GUEDJ et au profit de Maître Karine DABOT, avocat associé de la SELARL MATHIEU DABOT BONFILS.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00265_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - et les observations de Me Boudjellal pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00460_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Le rapport de Mme Bonfils a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02071_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Brotons, président de chambre, Mme Pham, première conseillère, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2023. La rapporteure, M. -G.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03114_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Le rapport de Mme Bonfils a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85cfc
4 décembre 2001
4 décembre 2001
Z... ...; GERANT DE LA SOCIETE FB MEDICAL INTIME Représenté par la SCP V ASSEUR-BOLLONJEON-ARNAUD, Avoués associés et ayant pour Avocat la SCP BALLALOUD-ALADEL du barreau de BONNEVILLE ; -MAITRE MEYNET
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01589_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Le rapport de Mme Bonfils a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01785_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - les conclusions de M. Huon, rapporteur public, - et les observations de Me Dhalluin, pour Mme A.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01947_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Perche, pour la société Solocal
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00786_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Even, président de chambre, Mme Bonfils, président assesseur, Mme Houllier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00151_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - et les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00446_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - et les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01329_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023. La rapporteure, M-G.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01845_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - et les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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