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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f76
29 mai 2007
29 mai 2007
NEW YORK 10270 ETATS UNIS représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me D..., avocat Société DAMPSKIBSSELSKABET AF 1912 AKTIESSESSKAB AUTREMENT DENOMMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df3d
24 mai 2011
24 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielle1ère Chambre
64379e699477fe04f5cc67f5
12 avril 2023
12 avril 2023
SOCIETE BRETONNE D'HOTELLERIE 2 S.A.R.L.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
651fa5b7c601f08318991969
5 octobre 2023
5 octobre 2023
UBER BV Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Cyril GAILLARD de la SAS BREDIN PRAT, avocat au barreau de PARIS Société
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfda
4 décembre 2008
4 décembre 2008
BRETONNE DE GALVANISATION La Gare La Chapelle Caro 56460 SERENT représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY SCOLAN, avoués à la Cour assistée de Me Edouard POIROT-BOURDAIN, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6b2
9 mai 2012
9 mai 2012
. **** APPELANTE : Madame Hilda X... divorcée Y... ... ..., 44800 SAINT HERBLAIN ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant, Me Caroline PHENIX, (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e97
13 février 2008
13 février 2008
. **** APPELANTE : Madame Anne-Marie X... épouse Y... ... 22210 PLEMET représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me C..., avocat INTIMÉS
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3c5
1 septembre 2010
1 septembre 2010
Kervern à BREST CAT - 97 bis rue du Général de Gaulle B.P 20 29510 BRIEC DE L'ODET représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Virginie POTIER, avocat (bénéficie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03030_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
- c'est à tort que le tribunal a jugé que " la finalité réelle de l'accord n'était pas la mobilité géographique mais la suppression des emplois dans le cadre de la fermeture de l'établissement de Bresson
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03036_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
- c'est à tort que le tribunal a jugé que " la finalité réelle de l'accord n'était pas la mobilité géographique mais la suppression des emplois dans le cadre de la fermeture de l'établissement de Bresson
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daf6
29 mars 2011
29 mars 2011
Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur GREFFIER lors des débats et du prononcé : Madame Sylvie LE GALL ARRET : contradictoire, prononcé le 29 Mars 2011 Signé par Madame BRETON
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d454
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d613
1 février 2011
1 février 2011
Signé par Madame BRETON, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942ca
16 novembre 2018
16 novembre 2018
SIRET No: 784 564 197 00035 Représentée par Me Bruno A..., avocat au barreau de PARIS, toque : D0125 Substitué à l'audience par Me Dalila B..., avocat au barreau de PARIS, toque : D0125 SAS BREZILLON
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947bc
7 novembre 2019
7 novembre 2019
Faisant valoir l'existence de relations financières anormales entre la SARL Garage Marc Breton et Mme O...
Source officielle1ère Chambre
61624a7aa68110eae5b68fd9
5 novembre 2013
5 novembre 2013
. **** APPELANT : Maître [H] [T] [Adresse 4] [Localité 2] es qualités de liquidateur de Madame [W] [L], née [D], Représenté par Me Jacqueline BREBION de la SCP BREBION CHAUDET, Postulant
Source officielle1ère Chambre
6162b61e47859723647203ee
13 novembre 2012
13 novembre 2012
/assistant : Me Carole ROBARD-HERVOUET, Plaidant (avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE) INTIMÉS : Monsieur [G] [D] [Adresse 3] [Localité 8] Rep/assistant : la SCP BREBION
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c11
16 mai 2002
16 mai 2002
Administrateur judiciaire de la Société T.P.G., agissant es qualité d'actuel Commissaire à l'exécution du plan de la société T.P.G. 25 boulevard Guist'hau 44000 NANTES représenté par la SCP CHAUDET & BREBION
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dde
16 mai 2002
16 mai 2002
Administrateur judiciaire de la Société T.P.G., agissant es qualité d'actuel Commissaire à l'exécution du plan de la société T.P.G. 25 boulevard Guist'hau 44000 NANTES représenté par la SCP CHAUDET & BREBION
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c09
5 juin 2003
5 juin 2003
Les Rouvenais 22150 L'HERMITAGE LORGE représenté par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assisté de la SCP LEFRAIS RENARD DARDY, avocats Madame Maryannick OUDIN épouse X...
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