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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01379_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2015, et un mémoire complémentaire, enregistré le 18 janvier 2017, la société civile immobilière (SCI) L'étoile et Mme E D, représentées par Me Cambot
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61609a4654c6ec55cf710103
8 septembre 2014
8 septembre 2014
APPELANTES Madame [N] [R] [L] [M] [Adresse 1] [Localité 7] Madame [S] [L] [M] épouse [P] [T] [Adresse 5] [Localité 3] Mademoiselle [J] [L] [M] [Adresse 1] [Localité 7] Représentés par Me Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
Monsieur [K] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Georges SITBON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0198 INTIMEE S.A.S.U. [7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno
Source officielleTARIFICATION
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1 juillet 2022
1 juillet 2022
différentes entreprises des postes l'ayant exposé à l'inhalation de poussières d'amiante, à savoir : - la société Samse d'octobre 1979 à janvier 1982 en qualité d'ouvrir spécialisé ; - la société Tavelli Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
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28 octobre 2010
28 octobre 2010
LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Septembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Présidente Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno
Source officielleCour d'Appel
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9 mai 2016
9 mai 2016
Adolphe empruntait le matériel à l'ESAT pour faire des travaux chez lui le vendredi, il mettait le matériel dans son camion.
Source officielle1re chambre sociale
65a8d3e3e12c85000874af3c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
MONTPELLIER, substitué par Me BEYNET, avocat au barreau de Montpellier Association CGEA IDF OUEST UNEDIC [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL BRUN
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65af684bb6c6260008b530a0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Par ailleurs, l'exclusivité imposée par le contrat (article 1) porte sur un camion toupie et son personnel de conduite.
Source officielleChambre sociale 4-6
6780b79e34dc79f9f0614f46
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : C N° RG : F20/00151 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier CABON
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60370a789debbea50e7544da
19 juin 2015
19 juin 2015
barreau de PARIS, toque : C128 SOCIÉTÉ ASTEN prise en la personne de ses représentants légaux RCS B542 057 336 Dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par : Me Bruno
Source officielleChambre Commerciale
64ae4af2a1775905dba3bbac
6 juillet 2023
6 juillet 2023
son gérant en exercice Mme [R] [P], [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me CAMBON
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0d4
28 décembre 2007
28 décembre 2007
ECOIFFIER ALBERT & FILS, ayant son siège 12 bis rue de la Gare 01100 BELLIGNAT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0d5
28 décembre 2007
28 décembre 2007
EN CAUSE : SA GROUPE BERCHET, ayant son siège 31 Cours de Verdun 01100 OYONNAX, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253ca7cbd3db21cbdd8b278
28 décembre 2007
28 décembre 2007
ECOIFFIER ALBERT & FILS, ayant son siège 12 bis rue de la Gare 01100 BELLIGNAT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant Me Bruno
Source officielle1ère Chambre
6034a3b0d163948fe4e55b99
27 octobre 2016
27 octobre 2016
Invoquant l'existence de divers désordres (fissures et décollement des peintures extérieures, coulures des joints au niveau des corniches extérieures, coulures en façades extérieures, brunissement des
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcbf
9 octobre 2012
9 octobre 2012
PERFORMANCE ENVIRONNEMENT La Bosse 49400 SAUMUR, représentée par Maître Arnaud BARBÉ, substituant Maître Bruno ROPARS (A. C.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
651e536ba81daa831884f4d6
4 octobre 2023
4 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Joëlle DOAT, présidente - Nathalie ROCCI, conseiller - Anne BRUNNER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 04 Octobre 2023
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69732c52cdc6046d4765111f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
- chargé le camion dans le sens inverse en vue de la tournée du 14 avril 2021.
Source officielle12e chambre
5fe1dc05fa3bff74c4ad10e1
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Bruno NUT, Conseiller, Greffier
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61628ccf293034a8c342f6ed
3 juillet 2013
3 juillet 2013
FORGEST prise en la personne de son représentant légal Monsieur [Z] [Adresse 5] [Localité 1] représentés par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocats au barreau de Paris, toque
Source officiellePage 8 sur 17