SOPHONET GEDIMAT, [Adresse 2] représentée par Me Laura GRIMALDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Céline ALCALDE, avocat au barreau de NIMES, INTIMÉE S.A.S.

C5 N° RG 22/01072 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIXY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Célia THIBAUD

au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS Société d'Exploitation Générale de Produits Industriels (SEG) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sarah MASOTTA substituée par Me Céline

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre Laure MALLET, Conseillère Sandrine IZOU, Conseillère GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats

Pascal Y...a été élu délégué du personnel.

de PARIS, toque : R 175, B...Arnaud CLAUDE PARTIE INTERVENANTE Maître Pierre C...en sa qualité de mandataire judiciaire liquidateur de la société LA CONFRERIE DU VIN demeurant Immeuble LE PASCAL

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substituée par Me Céline

DBVB-V-B7E-BGKZU [Z], [K], [P], [N] [R] [C] [F] [I] épouse [R] C/ Syndicat des copropriétaires VILLA CLARY I Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substitué par Me Céline

DEMANDERESSE Association LOGIVAR EST UDV, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elric HAWADIER de la SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Céline

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DES PYRENEES ORIENTALES N° RG21600771 APPELANT : Monsieur [F] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me CROS avocat qui substitue Me Céline

SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître [K] [C], avec pour mission d'assister la société G7 INVESTISSEMENT dans tous les actes concernant la gestion [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Pascale

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Pascal HUCHET de la SCP HUCHET DOIN, avocat au barreau du HAVRE, et assistée par Me Eric BOURDOT, avocat au barreau de PARIS

10] [Localité 1] Représentant : Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au barreau de NIMES APPELANTS Monsieur [H] [C] [Adresse 9] [Localité 2] Représentant : Me Céline

[N] [F] (Délégué syndical) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Société FRANCE TELEVISIONS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Pascal SAINT GENIEST, avocat au barreau de TOULOUSE

Commerce de Créteil - RG n° 12/00779 APPELANTE SELARL GAUTHIER SOHM Es qualité de Mandataire liquidateur de la Société BARBOSA ENTREPRISES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Pascal

au barreau de PARIS, toque : B0283 INTIME Monsieur [P] [S] es qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société MSA SPORT [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Pascal

RG 19/18617 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIJH [M] [X] divorcée [P] [Y] [U] C/ [F] [R] [H] [I] SA ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric PASCAL