C..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2500721 du tribunal administratif de Montreuil en date du 24 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral

B représenté par Me Calvo Pardo, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2020 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre

A, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour

B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer

A, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 23 décembre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 mars 2025 du préfet du Val-de-Marne

prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 1er septembre 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président :Philippe BRICOGNE Conseiller:Laurent CALBO

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 du préfet de police de Paris portant obligation de quitter le territoire français

: jugement rendu le 11 Mars 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 10-00560 APPELANTE Madame [U] [C] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Isabelle CALVO

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 25 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2307909

C, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303430 du 23 mai 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er février

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 janvier 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Montreuil du 8 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2020 du préfet de la

B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208576 du 21 juillet 2022 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°)

B, représenté par Me Isabelle Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2115251/2-1 du 12 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2021

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 août 2022 du préfet des Hauts-de-Seine ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 avril 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Atlantiques de réexaminer

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter