COMMANS, Greffier , saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le Numéro : 10/04008 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur Samuel X... ... 59400 CAMBRAI Représentant : la SCP DELEFORGE

[D] [W] [L] se dit né le 13 mars 1990 à [Localité 1] (Cameroun) de [J] [U] [S] [Q], née le 15 mars 1975 à [Localité 5] (Cameroun).

né le 21 Juin 1965 à CAMBRAI (59400) demeurant ...

Représentant : Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0166 SARL LJZ IMMOBILIERE exerçant sous l'enseigne 'AGENCE CAMBRONNE

CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02131 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TR6Z Jugement (N° 19/00930) rendu le 08 octobre 2020 par le tribunal judiciaire de Cambrai

62230) demeurant ensemble... 59980 TROIS VILLES représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour ayant pour conseil Maître Evelyne DURAND-ALLARD, avocat au barreau de CAMBRAI

appel interjeté le 30 Avril 2024, Dans une instance entre les parties suivantes : APPELANTE Madame [J] [U] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Elsa DEMAILLY, avocat au barreau de CAMBRAI

opposé par le maire d'Hazebrouck à sa demande de communication d'une copie du courrier adressé par l'adjoint au maire, Monsieur X X, à Monsieur X, l'autorisant à circuler rue du Pont Belge avec un camion

MOKHTARI, greffier avons entendu : [X] [C] assisté de Me Charlotte CAMBON, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [G] [W], interprète, qui a prêté

CAMBRAI Ayant son siège social 10 Rue Saint Lazare 59400 CAMBRAI représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour COMPOSITION DE LA COUR LORS DES Y...

Y... par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, Avoués près la Cour d'Appel de DOUAI, plaidant par Me DESENFANS, Avocat au barreau de CAMBRAI, LA S.A. S.

DÉFENDEUR : Monsieur [X] [O] né le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 8] demeurant [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Guy DELOMEZ, avocat au barreau de Cambrai

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 31/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 03162 Jugement (No 552/ 07) rendu le 18 Mars 2010 par le Juge aux affaires familiales de CAMBRAI

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 17/01/2006 * * * No RG : 04/02558 Tribunal de Commerce de CAMBRAI du 27 Janvier 2004 REF : TF/CP APPELANT Monsieur Jean Marie X... né le 04 Septembre

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 16/ 06/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 08045 Jugement (No 09/ 01512) rendu le 28 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de CAMBRAI

GROVE GMK 3050 de seconde main, d'un poids d'environ 38 t avec une capacité de levage de 50 t, portant le numéro de série 30509535, au prix de 338 000 $ 00 et avec la précision Port [Localité 8] [Cameroun

C et B à emprunter cette allée pour accéder à la rue de Cambrai.

centre de rétention de : [S] X SE DISANT [W] né le 07 Octobre 2004 à [Localité 1] - TUNISIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 31/08/2023 à 19 h 06 par courriel, par Me Charlotte CAMBON