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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 9 - A
63104b804709e24f13d553ef
31 août 2022
31 août 2022
Benoît DEVIGNOT, Conseiller Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
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31 mai 2018
31 mai 2018
Philippe DAVID, Président Mme Marie MONGIN, Conseiller Mme Marie-José BOU, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8724b
31 janvier 2005
31 janvier 2005
barreau de NIMES Monsieur Akli X... 45 rue Danton 51100 REIMS représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP GOUJON - MAURY, avocats au barreau de NIMES INTIMES : Monsieur Camiel
Source officielleETRANGERS
644cb51a56c9f0d0f8b6f157
28 avril 2023
28 avril 2023
Elif avocat au barreau de PARIS mémoire en défense reçu le 28 04 2023 9h50 PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Camille
Source officielleETRANGERS
68e4a06ecfbd3050592a13e8
5 octobre 2025
5 octobre 2025
En l'espèce il ressort du procès-verbal de notification des droits en rétention de M.
Source officielleETRANGERS
66a882007be56405acf78ef1
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Selon le procès-verbal de renseignements du 21 juillet 2024 l'OPJ en charge de l'enquête indique avoir procédé à la consultation dactyloscopique de l'intéressé.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89eb1
12 février 2008
12 février 2008
LES HAUTS DE GARONNE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 55 rue Camille Pelletan-33150 CENON représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués
Source officielleETRANGERS
6965fc73cdc6046d471d0e10
10 janvier 2026
10 janvier 2026
de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Guillaume SALOMON, Président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Camille
Source officielleETRANGERS
66a48d75d2924ce9e1556926
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Ces informations sont mentionnées sur la décision de refus d'entrée, de placement ou de transfert ou dans le procès-verbal prévu au premier alinéa de l'article L.813-13.
Source officielleETRANGERS
66960d0c53a3547449c241a5
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Il est exact que la mention du refus d'appel à un interprète n'est pas reprise en fin de procès-verbal, cependant, ce refus est mention en tête du procès verbal et il n'y a pas d'obligation de le mentionner
Source officielleETRANGERS
6879d85465b5a3ab8ca54e43
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Un nouvel arrêté portant pays de destination (Sierra-Léone) a été pris le 13 juillet 2025 et lui a été notifié le même jour à 14h30.
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c45
16 mai 2017
16 mai 2017
représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Madame Ariane X...épouse Y...
Source officielle4e Chambre A
6032f554892f2d68c6ae8a4e
26 octobre 2017
26 octobre 2017
GARNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, plaidant Madame [B] [J] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Camille
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680c68a8230da8dfaf90c04a
25 avril 2025
25 avril 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Bianconi-Dulin, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille
Source officielle3e chambre civile
6438f2dca942a604f5e93651
13 avril 2023
13 avril 2023
Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Camille MOLINA, Greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e14f
12 février 2010
12 février 2010
divorcée E..., MM Charles Hilaire Q..., Camille Albert Q.... Par conclusions déposées le 28 novembre 2007 sont intervenus volontairement à la procédure M.
Source officielle3e chambre civile
627df8ee0d41e0057d43e48c
12 mai 2022
12 mai 2022
de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE Le DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Camille
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6a1fb9d4cdc6046d47e93c16
2 juin 2026
2 juin 2026
toque : P0209 - N° du dossier 26100 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Camille
Source officielleRétention_recoursJLD
62df8564f7f152a441828847
25 juillet 2022
25 juillet 2022
NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet des ALPES MARITIMES, régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [X] [L] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Marie-camille
Source officielleRétention_recoursJLD
6a044f98cdc6046d47934094
30 avril 2026
30 avril 2026
[Z] [B], régulièrement convoqué, Vu la présence de Me Marie-Camille CHEVENIER, avocat de M.
Source officiellePage 8 sur 86