de reprise présentée par la société Global Open Campus - Ordonne la cession au profit de la société Global Open Campus ou toute filiale ou sous-filiale lui appartenant qu'elle pourra se substituer

les heures de camps Il est constant qu'en période de camp, la journée de travail représente 12 heures rémunérées soit pour une semaine de camp de 6 jours, 72 heures hebdomadaires.

Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI Nous, Bruno Poupet, président de chambre, Vu les articles 367 et 905 du code de procédure civile ; Vu les procédures

, - mis les dépens à la charge de la SCP Camps-Charras qui succombe à l'instance.

Ces deux contrats prévoient la reprise par la société SUD OUEST CAMPUS de l'enseignement dispensé sur deux sites, l'un à [Localité 6] et l'autre à [Localité 8], par l'Association SUPINFO.

Article 2 : Les conclusions de la SAS Greenbull Campus France fondées sur les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

L'avis de mise en recouvrement de ces sommes a été adressé à la SCI AL CAMPS le 24 mars 1997.

[C] aux entiers dépens, distraits au profit de Maître Florence ADAGAS-CAOU, membre de la SCP DUHAMEL ASSOCIES et de l'AARPI ADAGAS-CAOU & BALESTRI, Avocat au Barreau de de DRAGUIGNAN.

La SCI CALMU en a fait de même le 14 février 2024.

C’est à bon droit que le service a réintégré cette somme dans les résultats de la SARL DG Campus. 15.

[S] la somme de 32 900 euros, En toute hypothèse, - condamner la société Renault et la société Cama à payer à M.

comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Vincent NAEGELIN, Vice-président placé à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélien CAMUS

production de pièces enregistré le 3 octobre 2022 et une mémoire complémentaire enregistré le 29 novembre 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle Faites Vous-Mêmes, représentée par Me Camus

est associée majoritaire de la société LGX Campus et qu'elle subit un préjudice personnel distinct de la personne morale de la société LGX Campus dès lors que la procédure collective engendre une dégradation

barreau de PARIS (toque : J125) Assistée de la société d'avocats A.BENSOUSSAN AVOCATS en la personne de Me Benoit DE ROQUEFEUIL, avocat au barreau de PARIS (toque : E241) INTIMEE SAS SUD OUEST CAMPUS

: 09/23141 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2009 - Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 07/00736 APPELANTE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE MARNE ET GONDOIRE - CAMG

[G] [F] devront restituer le véhicule à la SAS YPO CAMP dès restitution du prix de vente, -CONDAMNE la SAS YPO CAMP à verser à Madame [E] [F], Madame [W] [P] et M.

la suite du refus opposé par le préfet de police à sa demande de communication de copies des documents suivants : 1) l'avis défavorable à la poursuite de l'exploitation des bâtiments A, B et C du campus