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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02490_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2024, Mme C, représentée par Me Cazanave, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février 2024 ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02862_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2024, Mme C épouse A, représentée par Me Cazanave, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02985_20250827
27 août 2025
27 août 2025
B, représenté par Me Cazanave, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 19 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
Source officielle1ère chambre 1ère section
616323113dbed56e5e2c2ee1
27 janvier 2011
27 janvier 2011
[N] justifie que, postérieurement à la procédure d'exequatur qui a abouti à ce que l'ordonnance rendue le 05 juin 2000 par la cour suprême de British Columbia de Vancouver (Canada) prononçant son divorce
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6160920adb7ff645d8566491
27 novembre 2014
27 novembre 2014
professionnel à savoir : - du 21 juin 1989 au 27 mars 1991 ( 20 mois et 6 jours) en qualité de juriste en droit des contrats d'intégration de systèmes de la société PARMAX ELECTRONICS au Quebec (Canada
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a624
30 janvier 2008
30 janvier 2008
(QC) MONTREAL-CANADA représenté par Me Renaud BARIOZ, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Décembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur
Source officielleChambre sociale 4-1
68f864ea5d3e42c22e13b8ab
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Juin 2025 Appelant : Monsieur [D] [Z], représentant : Me Stéphane VAVASSEUR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0416 Intimée : Société CHRISTIE DIGITAL SYSTEMS CANADA
Source officielleChambre sociale 4-1
68f864ea5d3e42c22e13b8af
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Juillet 2025 Appelant : Monsieur [P] [K], représentant : Me Stéphane VAVASSEUR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0416 Intimée : Société CHRISTIE DIGITAL SYSTEMS CANADA
Source officielleChambre A - Civile
63104b364709e24f13d55349
31 août 2022
31 août 2022
PINEAU, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 14468 Intimée, Demanderesse à l'incident ET : Monsieur [I] [N] né le 28 Décembre 1974 à [Localité 5] (75) [Adresse 2] MONTREAL-QC (CANADA
Source officielleETRANGERS
650bdf98beee0f8318b976d2
19 juillet 2023
19 juillet 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de : [F] X SE DISANT [U] né le 18 Mars 1989 à [Localité 1] de nationalité Libyenne Vu l'appel formé le 17/07/2023 à 12 h 52 par courriel, par Me Jérôme CANADAS
Source officielleETRANGERS
6700d700836fac7141b7eab8
1 octobre 2024
1 octobre 2024
maintien au centre de rétention de : [L] [V] né le 07 Novembre 1977 à [Localité 2] (CONGO) de nationalité Congolaise Vu l'appel formé le 30 septembre 2024 à 13 h 12 par courriel, par Me Jérôme CANADAS
Source officielleETRANGERS
67f5ff25e523525b14ffd9ee
8 avril 2025
8 avril 2025
maintien au centre de rétention de X se disant [J] [E] né le 27 Juin 1982 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07 avril 2025 à 13 h 01 par courriel, par Me Jérôme CANADAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa19
16 octobre 2007
16 octobre 2007
JM WESTON, dont le siège social est rue Nicolas Appert-ZI Nord-boîte postale 1539-87021 LIMOGES, prise en la personne de son représentant légal intimée Représentée par Maître Laurent CAPAZZA, avocat
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL24571_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
B A, représenté par Me Cazanave, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 13 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de réexaminer sa situation
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00716_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
D, représenté par Me Cazanave, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aveyron de réexaminer sa situation dans un
Source officielle6e chambre
6033ce54042a42805b1e1309
28 mars 2017
28 mars 2017
Dès lors, il a effectivement perçu une rémunération brute mensuelle pour partie en euros, en France (avec fiche de paye établie par la société VINCI CONSTRUCTION ), et pour partie en dollars, au Canada
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01309_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
- le moyen soulevé par FranceAgriMer n'est pas fondé ; - la décision contestée n'indique pas les bases de liquidation ; - la dépense de la ligne n° 48 des actions de promotion à destination du Canada
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162c1c034defd4c4b3b4562
4 septembre 2012
4 septembre 2012
Ces abus représentent un montant de 8 915,41 € et se répartissent comme suit : * voyage Canada : 4 037,87 € * voyage Afrique du Sud : 4 347,30 € * voyage [Localité 15] 530,24 € Cependant , lors
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd9331b
12 mai 2016
12 mai 2016
QUEBEC G1R 1B2 (CANADA) représentée par Me Emilie MURCIA, avocat au barreau de Pyrénées-Orientales Madame Anne E...
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00080_20230201
1 février 2023
1 février 2023
A, représenté par Me Cazanave, demande à la cour : 1°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne d'exécuter sans délai le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 14 juin 2022, et ce sous astreinte
Source officiellePage 8 sur 64