ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2026 Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Madame Carla D'AGOSTINO, greffier présent

représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SCP SCHEUER-VERNHET & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : CAISSE AUTONOME DE RÈGLEMENTS DES AVOCATS dite CARPA

[S] a assigné la société Carma en indemnisation de son préjudice, en présence de la Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône.

****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le devant Monsieur Pierre LAROQUE, Président à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 16 Octobre 2024 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla

Il soutient que les moyens de la requête de la SAS Carlier Plastiques et Composites ne sont pas fondés.

Article 4 : Mme B versera à la commune de Catllar la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Elle ajoute que l'utilisation du chèque Carpa en matière de vente a même été institutionnalisée par la Carpa de [Localité 20]. M.

Article 2 : La SAS Sud Radio versera à la société Radio Monte-Carlo la somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Monte Carlo à lui payer la somme de 50 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Dans un courrier du 25 mai 2020, Maître [R] informe [L] [C] que son cabinet souhaite prélever le montant de la facture de 2227,68 euros du 21 février 2018 sur les sommes disponibles en CARPA ainsi que

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire du Cailar à sa demande de copie

pour obtenir l'arrêt de l'exécution provisoire dudit jugement ; à titre subsidiaire, elle sollicitait la consignation de la somme 1.339.027,94 euros, somme qu'elle précisait se trouver sur le compte CARPA

Dijon lequel a fixé à la somme de 1 000 euros TTC le montant des honoraires dus à la SCP [N] ASSOCIES correspondant au montant de l'article 700 du code de procédure civile, fonds déposés sur le compte CARPA

hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio dans la zone de Brioude ; 2°) d'annuler la décision n° 2023-1098 du 8 novembre 2023 par laquelle l'ARCOM a autorisé la SAM Radio Monte-Carlo

ORDRE DES AVOCATS DE VERSAILLES "CARPA" MUTUELLES DU MANS S.A.

Carlo et Claudio X... et 33 colis d' un poids de 3. 300 Kgs d' une valeur de 68. 008 pour la société TEXPROGET Srl ; que la S. A.

Carla née le 2 mai 2002 à l'Aide Sociale à l'Enfance de Beauvais , Vu le jugement rendu le 1er septembre 2014 par le Juge des Enfants de Senlis donnant mainlevée du placement des mineurs à compter du