faisant fonction de Greffier, Monsieur le Conseiller conformément aux dispositions du dit article en a fait rapport à la Cour dans son délibéré, celle- ci étant composée de : Madame Monique CASTAGNEDE

Patrick CASTAGNE, conseiller faisant fonction de président, et par M. Patrick LOM, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.

: N° RG 26/00183 N° Portalis DBVV-V-B7K-JJ33 Affaire : [K] [T] C/ [V] [Q] [I] [C] épouse [Q] - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2012 (Rédacteur : Madame Monique Castagnède, Président) (PH) PRUD'HOMMES N

QBE EUROPE SA/NV - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Hélène BRUNET, greffier.

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 11 Octobre 2022, en audience publique, devant : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

CASTAGNE, Conseiller, faisant fonction de Président, et par Mme Hauguel, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

de Patricia Puyo, adjoint administratif faisant fonction de greffier, Monsieur le Conseiller, en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle-ci étant composée de : Madame Monique CASTAGNEDE

Frédéric CHASTRES, Avocat au barreau de BERGERAC, Intimées, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue, en audience publique le 4 Juin 2007 devant : Madame Monique CASTAGNEDE

publique, devant : Madame Valérie COLLET, Conseillère, qui a présenté son rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

du 1er avril 2026 Dossier : N° RG 25/01326 N° Portalis DBVV-V-B7J-JFOJ Affaire : [M] [U] C/ [P] [C] - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ

suit de ces éléments que le modèle PAPRIKA offre les mêmes caractéristiques que le modèle communautaire opposé dont la nouveauté fait ainsi défaut ; Considérant, par ailleurs, que le modèle LULU CASTAGNETTE

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [W] [P] né le 13 Juillet 2002 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03/11/2023 à 14 h 34 par courriel, par Me Laurie CASTANET

Le Fonds Commun de titrisation Castanéa (le Fonds) est intervenu à l'instance d'appel. Vu les conclusions du 13 mars 2020 de M.

[Adresse 9], représenté par son syndic, la SARL CG IMMOBILIER, dont le siège est situé [Adresse 3] - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNE, magistrat

Affaire : [V] [Q] C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR ET DES BOUCHES DU RHONE - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ

GENERALI ASSURANCE IARD Société GALEON - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Hélène BRUNET, greffier.

Patrick CASTAGNE, Président Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère Mme Anne BAUDIER, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.

KN PROMOTIONS C/ - [Y] [I] - [D] [O] épouse [I] - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Hélène

[Y] [O] ARRÊT DE DESSAISISSEMENT RENDU LE 16 janvier 2025 dans la cause pendante entre : Monsieur [V] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Emma CASTAINGTS, avocat au