son secrétariat le 25 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication par courriel du rôle des usagers de la communauté de communes Causse-Aigoual-Cévennes

. - Enrichissement sans cause.

. - Enrichissement sans cause.

Blanc Nez à payer à la banque Cic Nord-Ouest la somme de 50 000 euros ; . condamné la Sccv Cap Blanc Nez aux entiers dépens ; . condamné la Sccv Cap Blanc Nez à payer à la Sarl Amigo et à la Sci Jump

[B] est sans cause réelle et sérieuse par défaut de justification du motif économique. Le jugement entrepris sera en conséquence infirmé à ce titre.

[B] est sans cause réelle et sérieuse par défaut de justification du motif économique. Le jugement entrepris sera en conséquence infirmé à ce titre.

[A] a été licencié pour cause réelle et sérieuse. Le 19 novembre 2015, M.

Sur la cause réelle et sérieuse du licenciement : En application de l'article L. 1232-1 du code du travail un licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de l'extrait du procès-verbal de la CAP

Soutenant que sa prise d'acte de la rupture devait produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et réclamant diverses indemnités, M.

Monsieur [D] sera débouté de ce chef de demande qu'il a exposé pour la première fois en cause d'appel.

réelle et sérieuse, En conséquence, - condamner la société AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS à devoir verser à Mme [T] la somme de 23 220 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

[O] [D] ne repose sur aucune cause réelle et sérieuse - condamner la SAS Serviceplan Paris, anciennement dénommée Dufresne Corrigan Scarlett, à verser à M.

En application de l'article L. 1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.

[R] demande à la cour de : - infirmer le jugement en ce qu'il a dit son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et l'a débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

Elle précise que la cause réelle de son licenciement réside dans le montant de son salaire et la durée de son travail, plus favorables que ceux de ses collègues.

ne peut être qualifié de nul, - fixé salaire moyen mensuel brut de référence à la somme de 3 943,33 euros, - dit et jugé que le licenciement de Mme [U] [O] par la SAS Idex Services est dépourvu de cause

Les moyens développés par Monsieur [R] en cause d'appel, outre les demandes ne concernant même pas pour certaines, la cause et les parties, attestent de sa persévérance à jouer de malice et il est ainsi