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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
642fb7b3cece1704f57479fb
4 avril 2023
4 avril 2023
[E] a été embauché en CDI par l'association Retraite à la Charité à compter du 1er juin 2013 au poste de responsable logistique, affecté au poste de chef de cuisine.
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92135
10 mars 2015
10 mars 2015
BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Laurent Y... ... 72700 PRUILLE LE CHETIF Représenté par la SCP ALAIN GUYON-PAUL CAO, avocats au barreau d'ANGERS
Source officielleChambre Sociale
661a20384cfa010008a2d895
12 avril 2024
12 avril 2024
2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00690 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 27 Mars 2023 APPELANTE : Madame [S] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Gontrand CHERRIER
Source officielleChambre de la Proximité
66878d1005d6f7f678d49468
4 juillet 2024
4 juillet 2024
juge des contentieux de la protection de Louviers du 15 Septembre 2023 APPELANT : Monsieur [L] [E] né le 06 décembre 1980 [Adresse 2] [Localité 1] représenté et assisté par Me Gontrand CHERRIER
Source officielleChambre Sociale
65ab76b236bfc00008d68e55
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Estelle DHIMOLEA, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [M] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Gontrand CHERRIER
Source officielleAvis
CADA:20156072
4 février 2016
4 février 2016
2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie du compte rendu de l'entretien qu'elle passé a eu en vue d'obtenir le poste de chef
Source officielleETRANGERS
625bae0944cde4277d1bd4ea
15 avril 2022
15 avril 2022
LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Djamela CHERFI, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e
Source officielleETRANGERS
626a2f2d71469e057d789a4f
26 avril 2022
26 avril 2022
LE PREFET DU [Localité 4], représenté par Maître Anissa CHERFI YONIS, barreau de Paris dûment avisé, absen, représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand
Source officielleETRANGERS
626a2f2e71469e057d789a5b
26 avril 2022
26 avril 2022
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Anissa CHERFI YONIS, cabinet Mathieu, barreau de Paris M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(
Source officielle14e Chambre
60331a1cf73b078bea39ee41
27 septembre 2017
27 septembre 2017
COUVERTURE MACONNERIE (RC2M) C/ [D] [S] CPAM [Localité 1] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Ahmed-Cherif
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
627df9430d41e0057d43e619
12 mai 2022
12 mai 2022
Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Abir BEN CHEIKH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 137 DÉFENDEUR Madame [C] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Mohamed CHERIF
Source officielle1re chambre civile
627369fea58162057dac6627
3 mai 2022
3 mai 2022
] [Adresse 7] [Localité 4] SA MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 8] [Localité 6] représentés par Me Myriam KORT-CHERIF
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
616389a4a5395b851a399de6
15 septembre 2010
15 septembre 2010
[C] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Elisa CACHEUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C1726 INTIMEE SA BREVIDEX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mohammed CHERIF
Source officielleChambre 1-5
5fca8da052b26e8021bfcae7
10 septembre 2020
10 septembre 2020
[D] [L] s'étant en réalité vu octroyer uniquement un droit de passage sur ledit chemin, la venderesse ( Mme [J]) conservant en revanche la propriété de l'assiette de ce chemin, - la finalité du chemin
Source officielleAvis
CADA:20163228
8 septembre 2016
8 septembre 2016
juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Beausset à sa demande de copie de l'alignement et du plan d'alignement de la voie communale 121 traverse de l'Estagnol et de la voie communale 108 chemin
Source officielleAvis
CADA:20164245
3 novembre 2016
3 novembre 2016
courrier enregistré à son secrétariat le 1er septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Denis à sa demande de copie de l'entier dossier relatif à la procédure de classement du chemin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03178_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre au centre hospitalier Henri-Dunant de La Charité-sur-Loire de verser à Mme A le montant déterminé au point 4 du présent arrêt.
Source officielleChambre Sociale
670a1187f178dc2492b0fcb0
11 octobre 2024
11 octobre 2024
2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00388 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 02 Février 2024 APPELANTE : Société [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Gontrand CHERRIER
Source officielle1ère ch. civile
6960b88fcdc6046d47b8a2ac
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Tribunal judiciaire de Rouen du 2 février 2024 APPELANT : Monsieur [G] [J] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 6] représenté et assisté de Me Gontrand CHERRIER
Source officielleETRANGERS
626a2f2d71469e057d789a51
26 avril 2022
26 avril 2022
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent, représenté par Maître Anissa CHERFI YONIS, Centaure Avocats, barreau de Paris M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(
Source officiellePage 8 sur 214