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2 018 résultats pour « Chabaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ee4

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

.-23000 SAINT-CHRISTOPHE Représentés par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 28 mars 2013 par le tribunal d'instance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90ef6

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

ETAT 11 Décembre 2013 ENTRE SARL CB RAVALEMENT représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, demeurant Rue Amédée Gordini-87280 LIMOGES Représentée par Me Philippe CHABAUD

Source officielle
CA

Chambre civile

644a1228656d26d0f8b57d31

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

exercice domicilié de droit audit siège demande en dommages et intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Grosse délivrée Me CHABAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9105d

Appel

3 février 2014

3 février 2014

de nationalité Française, né le 23 Septembre 1951 à SAINT-VICTOR (03410), Retraité, demeurant... 23000 LA CHAPELLE TAILLEFERT représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca79cb8dca058e3e7c07

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD LAGRANGE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Laurent GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS S.A. [9] représentée par son Président

Source officielle
CA

Chambre sociale

68676899dd25744ff781d4d9

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES S.A.S.U.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd917a0

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

.-23000 PEYRABOUT représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Maria COLOMB-AUDRAS, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9265a

Appel

23 juillet 2015

23 juillet 2015

d'Appel de LIMOGES ET : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS dont le siège social est 64, rue Defrance-94682 VINCENNES CEDEX ayant pour avocat Me Philippe CHABAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd9279c

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

.-87000 LIMOGES représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES SELARL GLADEL pris en sa qualité d'administrateur de le SCI MANAON, dont le siège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91336

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

AFFAIRE : SA QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES C/ Mme Nathalie X... épouse Y..., SA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE MJ-iB indemnité d'assurance Grosse délivrée à SCP MAURY CHAGNAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd92259

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

C/ SARL UNIPERSONNELLE CONSEIL CONCEPTION COORDINATION AGE NCE 3 C demande contre prestataire de services Grosse délivrée à Selarl Maury-Chabaud-Chagnaud, avocats Le NEUF AVRIL DEUX MILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d33

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

C/ SARL SARL 2 D représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège CM/ MCM Grosse délivrée à SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e03

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 JANVIER 2016 AFFAIRE : SA SCHENKER SA C/ SAS SEROMA GS/MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée la SELARL MAURY CHAGNAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd9026c

Appel

11 février 2013

11 février 2013

A demande en divorce pour faute Grosse délivrée SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats Le onze Février deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5bc

Appel

4 mai 2012

4 mai 2012

.-87000 LIMOGES représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 11/ 3644 du 08/ 09/ 2011 accordée par le bureau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc45bd3db21cbdd8fa67

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

CMS/MCM Grosse délivrée à SCP MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD et SCP DEBERNARD-DAURIAC, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2012 ---===oOo===--- Le CINQ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

édure de référé Yc/Socamip MMA

6253cb7cbd3db21cbdd8d9e8

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

C/ SNC SOCAMIP DB/ iB Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité grosse délivrée à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoué COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903bb

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

GS/MCM paiement de sommes Grosse délivrée à SCP MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD et Me DEBERNARD-DAURIAC, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 27 MARS 2012 -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fc2

Appel

20 janvier 2014

20 janvier 2014

CMS-iB mesures enfants Grosse délivrée SCP CHABAUD MAURY CHAGNAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 20 JANVIER 2014 --- = = oOo = =--- Le vingt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd90184

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

MJ-iB demande de bornage Grosse délivrée à la SCP MAURY CHABAUD CHAGNAUD avocats Le VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Property Chabaud

SIREN 849450267GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

20/09/2026

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Dépôts des comptes

AC SANDRINE CHABAUD

SIREN 939443479GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

11/09/2026

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Dépôts des comptes

CHABAUD G

SIREN 912827243GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

03/09/2026

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Dépôts des comptes

MICHEL CHABAUD

SIREN 479952103GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

13/08/2026

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Dépôts des comptes

CHABAUD-ITECH

SIREN 917658825GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

09/07/2026

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