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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00458_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Le quartier dispose de vues dégagées, du fait de sa légère pente, sur le massif de la Chartreuse au Nord-Ouest et sur celui de Belledonne au Sud-Est.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
653a062fd0451e8318d0e8d5
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Cette facture portait sur la vente de semences de Sarrasin Harpe par la SA AGRI OBTENTIONS à l'EARL DU CHÂTEAU. Cette facture est demeurée impayée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01810_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI résidence du Château d'eau a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite du 8 mars 2022 par
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60336ff4c4da81244719ca16
14 juin 2017
14 juin 2017
Par actes du 26 mai 2015, la SCI Super Caravaning Club du Parc du château de Condé a assigné M.
Source officielle2ème CH - Section 1
696760b5cdc6046d473d59e1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La SCI du Château sera déboutée de ces chefs de demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94095
28 juin 2018
28 juin 2018
X... épouse Y..., Jean-Pierre Y..., SARL CHATEAU SAINT-ANDRE C/ SARL BONNIER FER, SARL PATRICK Z..., SA MMA A..., SA MMA A...
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162cf6b8b4dc27576e7b728
21 novembre 2012
21 novembre 2012
les >, - semi figurative, n° 07 3 472 691 déposée le 4 janvier 2007 en couleurs (bord extérieur, pantone 1365 ; liseret, pantone 262 ; fond intérieur du liseret, pantone 1345, couleur des lettres 'Château
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd856f3
12 juin 2001
12 juin 2001
CHATEAU DES TOURS, S.C.E.A. CHATEAU LE COUVENT et S.C.E.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87abc
17 novembre 2005
17 novembre 2005
Par acte du 23 janvier 2003, elle a assigné la société CHATEAU CLUZEL devant le tribunal de commerce de LYON.
Source officielleChambre commerciale
66a099082be3e083f4fad4da
23 juillet 2024
23 juillet 2024
La SCEA du Château Perey, immatriculée le 17 septembre 1992, exerce également une activité d'exploitation d'une propriété viticole à [Localité 3] (33).
Source officielle2ème CH - Section 1
660cf2697c1ccb0008628eb3
2 avril 2024
2 avril 2024
la somme de 20 000 euros, - Débouté la SCI DU CHATEAU de sa demande de dommages et intérêts
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2d3
17 juin 2008
17 juin 2008
CHATEAUX DU CIRON, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis Château Bechereau de Ruat-33210 BOMMES LA S. A. R. L.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00340_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
1973, le projet n'est apparent que depuis l'esplanade arrière du château, à partir de laquelle une trouée offre une vue dominante sur les paysages de la vallée de l'Yonne.
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c733
24 juillet 2008
24 juillet 2008
Le 1er juillet 2004, les parts de la SARL HOTEL DU CHATEAU DES OLLIERES ont été cédées à la S.A. BEAULIEU PATRIMOINE.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01981_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Flin, pour la SAS La Promenade du Château. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-ML45 S.C.E.A. CHATEAU LE COUVENTc/S.C
6312ef332e6a8e4f13ca632c
29 août 2022
29 août 2022
CHATEAU LE COUVENT c/ S.C.P.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65aa220ca34ad10008581851
18 janvier 2024
18 janvier 2024
- débouté la SAS Château [16] de l'ensemble de ses demandes - condamné la SAS Château [16] au paiement de la somme de 2000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01240_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Article 3 : Il est enjoint au maire de la commune de Montferrand-le-Château de délivrer à M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00305_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
et son parc, impactera davantage le cône de vue du château ouvert sur le paysage de bocages bressuirais.
Source officielle8e Chambre A
6037753c1b9315512dd03ddc
5 mars 2015
5 mars 2015
Le jugement entrepris sera en conséquence infirmé et la liquidation judiciaire de la société LB sera étendue à la SCI le Château des Mures.
Source officiellePage 8 sur 181