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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
635b7218b201587f74be0409
27 octobre 2022
27 octobre 2022
mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** REQUÉRANT : Maître [V] [O], mandataire Judiciaire pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL LAURENT CHAPALAIN
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857ad
11 juin 2001
11 juin 2001
ART DECORATION REALISATION"ADR" 7 bis Quai Félix Faure 49100 ANGERS représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me A.
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b3a
10 décembre 2001
10 décembre 2001
LAVAL du 20 Septembre 1999 ARRÊT DU 14 JUIN 2000 APPELANT : Monsieur Bernard X... né le 21 Janvier 1935 à AZE (53200) 22 avenue Lavoisier 78600 MAISONS LAFFITTE représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e7c
3 décembre 2001
3 décembre 2001
né le 03 Septembre 1931 à LE LUDE (72800) Madame Micheline Y... épouse X... née le il Mars 1935 à LEVALLOIS PERRET demeurant tous deux 19, rue de la Boule d'Or 72800 LE LUDE représentés par la SCP CHATTELEYN
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f78
4 novembre 2013
4 novembre 2013
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 604 du 31/ 08/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) assistée de Me Laure CHATAIN, avocat au barreau de NOUMEA
Source officielle1re chambre civile
66fce3d88d6ea26f688da6dd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/677 du 17/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représentée par Me Mohamed EL MAHI, membre de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd94897
30 janvier 2020
30 janvier 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/01/2020 Me Helene CHOLLET SCP CHAPELIN VISCARDI-VERGNAUD-LEITAO ARRÊT du : 30 JANVIER 2020 No
Source officielle2 e chambre civile
6a0ff5adcdc6046d4789e6e4
21 mai 2026
21 mai 2026
HABITAT NET Représentant : Me Mohamed EL MAHI de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL MAHI, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 1 INTIMEE S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d549
1 février 2011
1 février 2011
DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Monsieur le Bâtonnier Mario STASI, avocat au barreau de PARIS, toque : R137, et de Me Sylvie SITBON, avocat au barreau de PARIS, toque : R137 AARPI STASI CHATAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919e5
12 juin 2014
12 juin 2014
attaquée que par la voie du recours en cassation " ; Attendu que Maître Pelletier expose que l'arrêt du 4 novembre 2013 comporte, dans son dispositif, une erreur matérielle en ce qu'il mentionne Me Chatain
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68fb978011af6ba0065f3a79
23 octobre 2025
23 octobre 2025
CERFRANCE BROCELIANDE C/ Mme [N] [D] RG CPH : 18/00217 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 23/10/25 à : Me LECLAIR Me CHATELIER
Source officielle2 e chambre civile
68ef2db98a85971c3ac20018
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de [Localité 3] sous le numéro 439 683 681, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social Représentée par Me Mohamed EL MAHI de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL
Source officielle2 e chambre civile
6811b5541fd650b69542c94e
24 avril 2025
24 avril 2025
Localité 3] sous le numéro 525 166 658, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domicilié de droit au siège social Représentant : Me Mohamed EL MAHI de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL
Source officielle4ème Chambre
635b7218b201587f74be040f
27 octobre 2022
27 octobre 2022
mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** REQUÉRANT : Maître Me [G] [R], mandataire Judiciaire pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL LAURENT CHAPALAIN
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f57
14 juin 2000
14 juin 2000
Octobre 1999 INTIMEE : Madame Henriette Y... épouse X... née xxxxxxxxxxxxx 1957 à RIKITEA-GAMBIER (POLYNESIE F) xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxx 49300 CHOLET représentée par la SCP CHATTELEYN
Source officielleCour d'Appel
6253c900bd3db21cbdd86f61
27 octobre 2003
27 octobre 2003
Y..., agissant tant en son nom personnel qu'es qualité d'Administrateur légal de Fatoumata Y... né le 03 Mars 1957 à CONAKRY 2 rue Samuel de Champlain 44000 NANTES représenté par la SCP CASTRES COLLEU
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfc3
10 juin 2008
10 juin 2008
régulièrement convoqué, comparant, représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me Jacques DELAFOND, avocat au barreau de LAVAL Madame Lydie Z... épouse X... ...
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0d85c25a97f0381f4dad
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Aline BATOZ, vice-président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 17 mars 2014 Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef77
8 septembre 2011
8 septembre 2011
.-80590 LIGNIERES CHATELAIN représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me Christian LUSSON, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE Madame Christelle Y...
Source officielle3ème chambre A
62c7ca7ecb8dca058e3e7c27
7 juillet 2022
7 juillet 2022
disposition : 07 Juillet 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine CLERC, conseiller faisant fonction de président - Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée - Marie CHATELAIN
Source officiellePage 8 sur 69
ETS CHATELAIN
26/07/2026
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CHATELAIN, Paul, Jean-Pierre
24/07/2026
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SCI LA CHATELAINE
22/07/2026
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LES ROTISSERIES CHATELAIN
21/07/2026
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GARAGE CHATELAIN
19/07/2026
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