Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01931_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1c9
19 mai 2009
19 mai 2009
TARDIEU, avoués à la Cour assisté de la SCP ROUX-LANG-CHEYMOL-CANIZARES, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Françoise Z... épouse X...
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02288_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Délibéré après l'audience publique du 3 juin 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Geneviève Verley-Cheynel, présidente de la cour, - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de la chambre, - M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6364bbe6e405357f749eabf5
3 novembre 2022
3 novembre 2022
TROPICAL MER 93 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Thierry CHEYMOL, avocat au barreau de PARIS, toque : R0169 substitué par Me Marine GARDIC, avocat au barreau de PARIS, toque : R0169
Source officielle19e chambre
5fd8744f05d19a77e30d72f1
9 décembre 2020
9 décembre 2020
MEDASYS [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - Représentant : Me Thierry CHEYMOL
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bd99
28 mai 2008
28 mai 2008
LANG- CHEYMOL- MP. CANIZARES, avocats au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Hélène BRAS, avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2de
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Représenté par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assisté de Maître BARAKE loco de la SCP ROUX-LANG-CHEYMOL avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05176_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
A, représenté par Me Cheymol, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2011166 du 10 novembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision de licenciement du 25 mai
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00136_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00242_20250213
13 février 2025
13 février 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00387_20250827
27 août 2025
27 août 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00424_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00743_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01026_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
La présidente de la cour Signé Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01533_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01595_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01744_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01904_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01932_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01958_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officiellePage 8 sur 20
CHEYMOL, Sébastien, Martin, Bruno
06/08/2026
Voir →
JEAN-LUC CHEYMOL CONSEIL EN RENOVATION
14/06/2026
Voir →
PHARMACIE CHEYMOL
09/06/2026
Voir →
JEAN-LUC CHEYMOL CONSEIL EN RENOVATION
21/04/2026
Voir →
LABARRIERE CHEYMOL
15/04/2026
Voir →