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RG 24/05373 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDZ6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Décembre 2023 du TJ de PARIS - RG n° 23/53535 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle CHOPIN

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 2

6688de60676b73dd81b9717c

Appel

4 juillet 2024

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 804, 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Mai 2024, en audience publique, devant Michèle CHOPIN

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

6791de5293ef93c421386aa1

Appel

22 janvier 2025

V-B7I-CKCAG Décision déférée à la Cour : Décision du 25 Juillet 2024 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] - RG n° 721/388021 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle CHOPIN

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 4

Présent à l'audience, non représentéc/DEFENDEURS

654b37bc56298f8318387bc4

Appel

6 novembre 2023

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 14/39036 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Sonia

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Chambre 6 (Etrangers)

66347eac789e5f0008d7cc84

Appel

29 avril 2024

[N] [R] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 26 Avril 2024 à 17h30 ; VU les avis d'audience délivrés le 27 avril 2024 à l'intéressé, à Maître Charline LHOTE, avocat de permanence, à [

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

6719e4ef5857dd64cbdaa4a2

Appel

22 octobre 2024

X se disant [N] [G] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 21 Octobre 2024 à 15h27; VU les avis d'audience délivrés le 21 octobre 2024 à l'intéressé, à Maître Charline LHOTE, avocat de

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Chambre 6 (Etrangers)

6350e4b942150aadff23daa3

Appel

18 octobre 2022

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 18 Octobre 2022 à 16 h 49, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

63bfb2bf5e2fbe7c9004362e

Appel

11 janvier 2023

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 11 Janvier 2023 à 15 h 35, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

66347ead789e5f0008d7cc8a

Appel

29 avril 2024

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 29 Avril 2024 à 14h13, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

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Cour d'Appel

6253c896bd3db21cbdd85b0d

Appel

11 mars 2002

IMMORET, la S.C.I. 10-12 rue Georges Chapelier, CHAPLAIN & TABARIE, et la compagnie ABEILLE ASSURANCES, in solidum, à payer aux époux X...

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Chambre 6 (Etrangers)

6350e4b942150aadff23da9b

Appel

18 octobre 2022

Après avoir entendu le conseil de MME LA PREFETE DU BAS-RHIN en ses déclarations, puis Maître Charline LHOTE, avocat au barreau de Colmar, commise d'office en ses observations pour M.

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Chambre 6 (Etrangers)

635387ea513cb5adff943665

Appel

21 octobre 2022

X se disant [Z] [U] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de Madame [S] [E], interprète en langue arabe assermentée, Maître Charline LHOTE, avocat au barreau de COLMAR, commise

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Chambre 6 (Etrangers)

69f2eb2ccdc6046d470d1c2c

Appel

29 avril 2026

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 29 Avril 2026 à 14h35, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

6974a2aecdc6046d47899afb

Appel

23 janvier 2026

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 23 Janvier 2026 à 14h34, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

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Chambre 6 (Etrangers)

63b7ccc56b63637c907b7a61

Appel

4 janvier 2023

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 04 Janvier 2023 à 15 h 25, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

6780bc787876e75543d1c604

Appel

8 janvier 2025

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 08 Janvier 2025 à 14h54, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

672caad9b74760617d0b4a86

Appel

21 octobre 2024

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 21 Octobre 2024 à 14h35 présente décision, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02115_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

A..., représenté par Me Choplin, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2404699 du 2 août 2024 par lequel la magistrate désignée par le président tribunal administratif de Bordeaux a rejeté

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Chambre 6 (Etrangers)

66d9496253a64f8b99a4da42

Appel

14 août 2024

[F] [B] [X] - Maître Me Charline LHOTE, avocat au barreau de Colmar, avocat commis d'office DISONS que la présente décision sera communiquée à monsieur le procureur de la république près le tribunal

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Chambre 6 (Etrangers)

65af65f2b6c6260008b52f7d

Appel

18 janvier 2024

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 18 Janvier 2024 à 14h30, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M. [M] [T] [O].

Source officielle

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