de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Christine AUCHE-HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 06 Janvier 2025

MJ2 TECHNOLOGIES [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE substitué par Me Christine AUCHE-HEDOU, de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, du barreau de MONTPELLIER

RESAT, venant aux droits de la Société AUTOCARS DU PAYS LODEVOIS Prise en la personne de son représentant légal, domicilié [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE, substitué

APPELANTE : Société en nom collectif LE BILLOMOIS immatriculée au RCS de Perpignan sous le n°520 769 464 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Christine

bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : Madame [U] [K] née le 16 Février 1973 à [Localité 5] (12) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Christine

ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 20/05977 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZZQ ORDONNANCE N° APPELANTE : AFUL DE LA [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE

Thomas Invest Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 880 890 827, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Christine

COUR D'APPEL [Localité 5] MADAME LA COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE HERAULT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Christine

juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : S.A.S.U JR ANIMATION pris en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Christine

EXPLOITATION Immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 552 083 297 prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christine

015064 APPELANTES : SARL [Adresse 7] (ECD) prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Christine

RODEZ N° RG 201900312 APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MILLAU représentée par son Directeur, domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christine

au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMEE : Madame [N] [F] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Christine

LA SARL SEBICAB IMMATRICULEE AU RCS DE CARCASSONNE SOUS LE N°393 519 004 [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Aude GASTOU, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat postulant assisté de Me Christine

ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 36] [Localité 28] Représentée par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS substitué à l'audience par Me Christine

Localité 11] (ALLEMAGNE) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS substitué sur l'audience par Me Christine

, substitué par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER Assistée sur l'audience par Me Pierre ARNOUX de la SELARL PIERRE ARNOUX AVOCAT

GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 16/03539 APPELANTE : AREAS DOMMAGES représentée par son Directeur, domicilié ès qualités audit siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christine

23/00535 APPELANT : MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES YVELINES - DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Christine

lucratif soumis aux dispositions du livre II du Code de la mutualité dont le siège est [Adresse 1] à [Localité 10] et en son établissement : [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Christine