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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre pôle social

6789f242e53fca3659f673be

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Monsieur Christophe

Source officielle
CA

Chambre pôle social

68a705bffd86bff40ae598dd

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Monsieur Christophe

Source officielle
CA

Chambre pôle social

68a705bffd86bff40ae598e5

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

MILLE VINGT-CINQ par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe

Source officielle
CA

Chambre pôle social

68a705c0fd86bff40ae598e7

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

MILLE VINGT-CINQ par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6801dca52d41c0a3fc6eca11

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

MILLE VINGT-CINQ par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe

Source officielle
CA

Chambre pôle social

67ef68c86b85edc07d3454e0

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Monsieur Christophe

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36d168c0355000835f73b

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

JANVIER DEUX MILLE VINGT-QUATRE par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Monsieur Christophe

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04524_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

au sens des dispositions de l'article L. 121-23 du code de l'urbanisme, alors que l'arrêté du 12 septembre 2019 s'est borné à faire application des dispositions précitées du POS de la commune qui classent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61b44d0a2d6dd6a61a121d13

Appel

9 décembre 2021

9 décembre 2021

APPELANTE : SAS ETABLISSEMENTS DESTRIAN, agissant en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège social, RCS de Bordeau, 457.201.887 [Adresse 3] Représentée et assistée par Me Christophe

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65a0e7875bbe450008b2cc62

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

NEURO FRANCE IMPLANTS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christophe WACQUET de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdbc1c3fb1fbda0d0150ac4

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

ESTEVE, conseiller Madame Monique CHAULET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Clémence UEHLI ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62736aeda58162057dac68af

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [R] [F] [

Source officielle
CA

1ère Chambre

695e097d75782d5f060c5715

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DENIAUX, plaidant, avocat au barreau de BREST Syndicat des copropriétaires RESIDENCE DE L'AMER représenté par son syndic la SARL AGENCE DU KREISKER [Adresse 32] [Localité 21] Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre pôle social

67f8a5bbec820a3a2a05e792

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Monsieur Christophe

Source officielle
CA

Chambre pôle social

67f8a5bcec820a3a2a05e79c

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

MILLE VINGT-CINQ par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6801dca52d41c0a3fc6eca13

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

MILLE VINGT-CINQ par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36d1a8c0355000835f73d

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

JANVIER DEUX MILLE VINGT-QUATRE par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Monsieur Christophe

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36d1e8c0355000835f73f

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

JANVIER DEUX MILLE VINGT-QUATRE par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Monsieur Christophe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603583c73b198ea8ed337727

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/05540 APPELANTE Madame [G] [W] née le [Date naissance 1] 1972 à CORMEILLES EN PARISIS (95) [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

5e chambre civile

660cf25e7c1ccb0008628d07

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

PROPRIETAIRES [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Chloé GILLI-CANAL substituant Me Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER,

Source officielle

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