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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
689191e1cc6ad3ccb24aed83
3 août 2025
[P] [K] ; Vu l'appel de Me Nicolas RANNOU de la SELARL Centaure du barreau de Paris représentant M.
6889a8b20b31e6c455a284ac
29 juillet 2025
X se disant [O] [L] ; Vu l'appel de Me Nicolas RANNOU de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.
688c4db229d40d57a3e551c5
31 juillet 2025
D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT
689435f82f9f358a41721920
6 août 2025
[K] [J] [F] ; Vu l'appel de Me Nicolas RANNOU de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.
Chambre Civile
678750b4892c83ef59be5a05
14 janvier 2025
CLEMENT ALU, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Christophe ROUICHI de la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS
6ème chambre
DCA_20VE03071_20230126
26 janvier 2023
Par une intervention enregistrée le même jour, la SELARL Gay-Martinant, administrateur judiciaire de la société, et Me Christophe Basse, mandataire judiciaires, désignés par le tribunal de commerce de
Chambre sociale 4-4
6a0e9300cdc6046d4764ab16
20 mai 2026
Le 27/12/2021 : Vous avez débarrassé les petits-déjeuners à 8h30 alors qu'ils sont servis jusqu'à 9h00.
1ere Chambre
65a77e618121050008662c09
16 janvier 2024
[Adresse 12] [Localité 8] représentée par Me Laurence LIGAS de la SELARL L.
4e chambre
615e0e4fc25a97f0381f54c3
27 octobre 2014
rendu le 16 Février 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 8ème N° RG : 09/14589 & RG :10/02988 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL
Chambre Sociale
669a01a5bf9da27f384b0e06
18 juillet 2024
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 18 JUILLET 2024 à la SELARL 2BMP la SELARL LX POITIERS-ORLEANS XA ARRÊT du : 18 JUILLET
Pôle 1 - Chambre 3
6688de4b676b73dd81b97002
5 juillet 2024
BUSSIERE ARTS GRAPHIQUES, RCS de Paris n°542008909, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Marine PARMENTIER de la SELARL
12e chambre
603245989290647bae284597
13 mars 2018
La Selarl C.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
62624834b1a50c277d4c5b43
21 avril 2022
SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 assistée de Me Marie-Pierre NOUAUD de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN, toque : 53 INTIMÉS
3ème Chambre Commerciale
6414165d32697e04f5c112bd
11 octobre 2022
SAINT ETIENNE sous le numéro 310880315 Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Michel TROMBETTA de la SELARL
1ère chambre civile A
6a0ff364cdc6046d478985f0
21 mai 2026
BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau d'AIN [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par la SELARL CABINET PHILIPPE PETIT ET ASSOCIES, avocat au barreau
Chambre civile 1-3
660f951aa40f8b0008cb799f
4 avril 2024
: Jugement rendu le 12 Mars 2021 par le TJ de Nanterre N° chambre : 6 N° RG : 16/07817 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00226_20230221
21 février 2023
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la SELARL C et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
65166d66788aac83189ea199
5 septembre 2023
[M] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Mme [U] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés et assistés par Me François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION
Pôle 4 - Chambre 1
6031e5f81a05a81f68fabc12
8 juin 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Aurélie Z... de la SELARL COLETTE AUGER-AURELIE Z...
Cour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94038
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