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7 417 résultats pour « Coffi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fca673450544c5080f743fe

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

Aux termes de ses dernières écritures transmises par RPVA le 10 septembre 2018, auxquelles la cour se réfère expressément, la SAS Netco conclut à la confir-mation du jugement de départage en ce qu'il a

Source officielle

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CA

8ème chambre

5fca5a5b233bb73181f37635

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Energie Auvergne, en se faisant assister en tant que de besoin par un expert informatique, afin de recueillir et préserver des preuves d'acte de contrefaçon d'un logiciel de supervision d'automatisme commis

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02939_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Elle a notamment relevé à cet égard que le gérant et associé unique de la SARL Cobis Market, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

635387e1513cb5adff943643

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

COFA EST PRISE EN LA PERSONNE DE SES REPRESENTANTS LEGAUX PARTIES EN CAUSE : SAS SEGULA MATRA AUTOMOTIVE RCS de Nanterre 844 926 311 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0de4c25a97f0381f5028

Appel

10 décembre 2014

10 décembre 2014

[M] est devenu l'unique gérant de la SCI [I] Océan et a, en cette qualité, engagé une procédure d'ouverture forcée des deux coffres-forts laquelle a révélé la présence de 17 lingots d'or dans le coffre

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6274bd4b2799a9057d5dd241

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Le 9 avril 2014, après instruction, la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (la caisse) a pris en charge la pathologie Coiffe des rotateurs rupture partielle ou transfixiante objectivée

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6710aa4dbe64d7e510244f68

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

A la suite d'un avis d'inaptitude au poste de délégué commercial, en raison d'une tendinopathie chronique de la coiffe de l'épaule droite prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie en juin

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd24621a33e38d7f7d66c8

Appel

9 octobre 2018

9 octobre 2018

Il indique également qu'aucun vestiaire n'était prévu et que l'uniforme était inadapté à ses tâches à savoir de chargement et déchargement de colis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87639

Appel

31 mars 2005

31 mars 2005

AUCHAN AUBIERE La livraison litigieuse concerne huit colis. Le destinataire a refusé ladite livraison en raison de quatre colis manquants.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd99d294d206f8faaa11f60

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

[E], huissier de justice, a pris possession du colis fermé et a procédé à son ouverture à son cabinet.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

62e226a53de91be2e9f7eaa1

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

-Condamner la Société ECO COIFF' à verser à Madame [J] la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile de première instance et d'appel -Débouter la Société ECO COIFF' de l'ensemble

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6a192de5cdc6046d4754bd3d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

COBI ENGINEERING REALISATIONS ORDONNANCE DU 27 mai 2026 Nous, Emilie de la Roche Saint André, conseillère, en remplacement de Catherine Muller, conseillère faisant fonction de présidente de chambre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61635157a2ead9ed860b6f84

Appel

13 mai 2011

13 mai 2011

Elle ajoute, de surcroît, que M [D] était à même d'apprécier l'importance de la somme déposée au regard de la taille du coffre et devait donc prendre l'initiative de procéder à un dépôt dans le coffre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf8bd3db21cbdd91def

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

y avait transféré le contenu d'un coffre loué le 15 avril 1987 par sa mère, sa s ¿ ur Françoise et elle-même.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6287332ac1d4e9057d612e86

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Elle fait valoir que si le salarié avait respecté les instructions de la direction, personne n'aurait pu avoir accès à ce coffre, et le vol n'aurait pu être commis.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02433_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

La société Cofinex relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48c8551627057d32deea

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[Z] a été mis à pied à titre conservatoire par la société Coif 24. Par lettre datée du 11 janvier 2018, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6789f555b7cff8efb7357587

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de coiffes intervenu, entre M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd91be0eec769b81444c089

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

fondée à solliciter l'attribution de dommages et intérêts à titre de réduction de prix, - débouter M. et Mme [R] de leurs demandes, - juger recevable et bien fondée, sa demande, - juger que Me [Z] a commis

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fca855c05810775f4d37cd4

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

La Cour examine les conditions de validité du licenciement et les fondements des prétentions du salarié relatives au licenciement abusif, au défaut de respect des formalités et à l'exécution déloyale

Résumé IA — à vérifier