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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01497_20220531
31 mai 2022
Dans l'exercice du pouvoir qui lui est conféré par les dispositions précitées, l'autorité administrative doit également tenir compte des autres intérêts généraux dont elle a la charge en vue d'éviter un
2ème Chambre
DCA_24NT00745_20250620
20 juin 2025
Le requérant produit également, pour chacun des demandeurs de visa, des actes de naissance expurgés des coquilles relevées par le ministre, dressés le 15 novembre 2023 en transcription d'un jugement supplétif
CHAMBRE 2 SECTION 2
61629bc5eaaf44d62f53e9c6
11 avril 2013
la condamnation de PROLAIDIS au paiement de la somme de 25.580,17 euros : - Valeur du stock facturé + 297.253,09 euros - Paiement PROLAIDIS - 200.000,00 euros - Facturation échantillons et congélateurs
Cour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85659
28 février 2001
Selon ses dernières écritures déposées le 1er décembre 2000, auxquelles il est également expressément renvoyé pour plus ample exposé de son argumentation, la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL
6253caa6bd3db21cbdd8ba81
22 décembre 2006
Les investigations ont révélé que la SEM DE PLAISIR et la SEM DU TERRITOIRE DU VAL DE SEINE n'étaient que des coquilles vides.
Chambre 1-7
679336bccc9763289b7251ba
23 janvier 2025
Ils notent que l'inventaire de départ ne mentionne ni réfrigérateur ni congélateur.
ETRANGERS
69ef1efecdc6046d47b04c7b
23 avril 2026
le jugement du tribunal correctionnel de Dunkerque du 26 septembre 2025 établit celui-ci a été condamné à plusieurs reprises pour des infractions pénales , notamment en matière de stupéfiants mais également
RETENTIONS
6889a8bb0b31e6c455a28544
8 octobre 2024
Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public. (...)
2e chambre sociale
63bfb3085e2fbe7c900437c8
11 janvier 2023
Vous devez également développer le portefeuille existant de clients par la mise en place d'actions commerciales.
Pôle 4 - Chambre 9
6033d51ab8b37e86e0c83a46
23 mars 2017
La BANQUE SOLFEA ne conteste pas, dès lors que le contrat principal est annulé, que le crédit affecté l'est également de plein droit par application des dispositions de l'article L311-32 du code de la
6253c8f0bd3db21cbdd86c16
3 décembre 2003
a en outre précisé que tous les autres appareils et mobiliers ont subi le rayonnement du feu depuis la face avant ; qu'il a donc exclu que le chauffe-eau soit à l'origine de l'incendie ; qu'il a également
6253c8f9bd3db21cbdd86dd0
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01993_20251202
2 décembre 2025
Il ressort ainsi du dossier de demande d’inscription qu’il s’agissait de constructions en pierre calcaire coquillé et parements en briques mais que l’ensemble est aujourd’hui recouvert d’un enduit qui
TARIFICATION
653ca5f483c9498318209c11
27 octobre 2023
de remplissage des congélateurs.
1ère Chambre
69678eeacdc6046d474362e6
13 janvier 2026
; Le lot des époux [E] était en état d'être livré à tout le moins depuis le 2 mai 2024 et ces derniers n'ont accepté la livraison que le 8 juillet pour des motifs injustifiés dès lors que le consuel
4ème chambre commerciale
65a23d377ca18b0008e58278
12 janvier 2024
[Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 21] Représentée par Me Priscilla COQUELLE de COQUELLE AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO
62c52996a2c4236379079b4c
5 juillet 2022
Le 23 mai 2013, le maire de la commune du Conquet a pris un arrêté de non-opposition sans prescription.
Chambre Sociale-1ère sect
65a780e08121050008662d37
16 janvier 2024
Elle fait également valoir que l'employeur ne démontre pas que la lésion dont souffre le salarié résulte d'une cause totalement étrangère au travail.
6253c8fdbd3db21cbdd86ec1
2 octobre 2003
LTD la somme de 253 417,60 francs ou sa contre-valeur en euros avec intérêts au taux légal à compter du 16 juillet 1999 et ce avec capitalisation conformément à l'article 1154 du Code civil et l'a également
Référés du PP
6a04524ccdc6046d47937942
7 mai 2026
Il faisait parvenir un courrier à la société [X] le 21 mai 2024, lui reprochant notamment : -un différentiel entre la puissance indiquée sur l'attestation de conformité visée par le Consuel et la puissance
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