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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
21e chambre
63d37b59d1bc2605de4b4db1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Section : I N° RG : F 19/00070 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina PEDROLETTI Me Sandrine BEZARD-JOUANNEAU de l' AARPI BEZARD GALY COUZINET Me Sophie CORMARY
Source officielleChambre sociale 4-3
6704cb952f5f3246ff381734
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : F20/00829 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anthony THIERS Me Carine COOPER Me Sophie CORMARY
Source officielleChambre sociale 4-3
6683981a8da90185712ea65d
1 juillet 2024
1 juillet 2024
I N° RG : 20/00702 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Delphine BRETON Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE de la SELARL CABINET FOURNIER LA TOURAILLE Me Sophie CORMARY
Source officielleChambre sociale 4-5
67ef68ac6b85edc07d3453c0
3 avril 2025
3 avril 2025
Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : N° RG : 13/00776 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées à : Me Annabelle PLEGAT Me Aldjia BENKECHIDA Me Sophie CORMARY
Source officielleChambre sociale 4-4
660e43200740db0008fa969f
3 avril 2024
3 avril 2024
Formation paritaire de MONTMORENCY Section : C N° RG : F 20/00377 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélie BERNARD-PIOCHOT Me Armelle PHILIPPON MAISANT Me Sophie CORMARY
Source officielleChambre sociale 4-4
65a8d821e12c85000874b14c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : C N° RG : F 18/01302 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sofiane HAKIKI Me Sophie CORMARY
Source officielleChambre sociale 4-6
65aa3177009f81000890dd54
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Formation paritaire de Montmorency N° Section : N° RG : 15/1278 Expéditions exécutoires délivrées le : à : Me Jérôme BORZAKIAN de la SELARL WEIZMANN BORZAKIAN, Me Sophie CORMARY
Source officielleChambre sociale 4-6
65b36f9e8c0355000835f85f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F 20/00457 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sophie CORMARY
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90162
11 janvier 2013
11 janvier 2013
ARRÊT DU 11 JANVIER 2013 MINUTE N° 320/ 12 APPELANTE : Madame Elisabeth X... ... 93200 ST DENIS Non comparante AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Monsieur Christian X... ... 58350 COLMERY
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939b6
8 février 2017
8 février 2017
20225 LAVATOGGIO représentée par Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Jacques X... ... 20256 CORBARA
Source officielle5e Chambre
63d37b5dd1bc2605de4b4dc1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Localité 2] représentée par Me Virginie FARKAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1748 APPELANTE **************** S.A.S. [6] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sophie CORMARY
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02581_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A, représenté par la SCP Cormary et Broca, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle15e chambre
5fca6ce8ad0e6557b5075362
21 octobre 2020
21 octobre 2020
[M] [L] - Me Sophie CORMARY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire
Source officielle4eme Chambre Section 2
69fd7067cdc6046d47024050
5 mai 2026
5 mai 2026
CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Nicolas CARABIN de la SELARL CARABIN-STIERLEN AVOCATS Me Julie BROCA de la SCP CORMARY
Source officielle15e chambre
63ca434a9066fd7c90fc2981
19 janvier 2023
19 janvier 2023
paritaire de MONTMORENCY N° Section : I N° RG : 18/00555 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Xavier GERBAUD Me Eric CATRY de la SELARL CABINET CATRY Me Sophie CORMARY
Source officielle11e chambre
64422a1dd2fa6fd0f804068a
20 avril 2023
20 avril 2023
2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hana CHERIF HAUTECOEUR Me Sophie CORMARY
Source officielle17e chambre
650d31ae71dfcd83182016d4
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : AD N° RG : F 19/00048 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thibaud DESSALLIEN Me Amandine DE FRESNOYE Me Sophie CORMARY
Source officielle6e chambre
6375e50619047edcd18ff16e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : N° RG : F 18/00227 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christian LE GALL Me Roland ZERAH Me Sophie CORMARY
Source officielle17e chambre
627ca8ee4781dc057dee7ddb
11 mai 2022
11 mai 2022
Jugement rendu le 22 juillet 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F 18/00479 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sophie CORMARY
Source officielleChambre sociale 4-3
677cc31acf451bb7cd9292a3
6 janvier 2025
6 janvier 2025
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : E N° RG : F21/00140 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-claude CHEVILLER Me Sophie CORMARY
Source officiellePage 8 sur 14