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11 926 résultats pour « Coste-Floret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fca8e3de5bb3b80de122f63

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

de l'institution allemande qui a fixé les cotisations de sécurité sociale et qui fait valoir l'arriéré (le TKK), ' le type de cotisations impayées ( assurance maladie et assurance dépendance),

Source officielle

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS SOULIE COSTE-FLORET & ASSOCIES

SIREN 348074162GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

22/01/2021

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS SOULIE COSTE-FLORET ET AUTRES

SIREN 348074162GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

18/04/2019

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS SOULIE COSTE-FLORET ET AUTRES

SIREN 348074162GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

13/06/2018

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS SOULIE COSTE-FLORET ET AUTRES

SIREN 348074162GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

08/02/2017

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS SOULIE COSTE-FLORET ET AUTRES

SIREN 348074162GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

19/08/2011

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdc58d0d6a1a67cbdcc2ce5

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

du montant des cotisations ; Compte tenu de l'ancienneté des faits, une astreinte sera prononcée.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd954cf2d7dfa3e3964f395

Appel

20 février 2020

20 février 2020

L'Urssaf a notifié une lettre d'observation du 12 février 2015 à la Société, portant sur 16 chefs de redressement et entraînant un rappel de cotisations d'un montant total de cotisations et de contributions

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fca7732a5785164ac345adb

Appel

11 septembre 2020

11 septembre 2020

Il soutient que les sommes appelées ne correspondent pas aux cotisations dues. Puis, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdcb63d14a40621fb4143b5

Appel

7 novembre 2018

7 novembre 2018

à compter du 1er janvier 2015, - ordonne à l'association Santé au travail Provence d'établir le montant de ses appels de cotisation depuis le 1er janvier 2015 au montant précédemment fixé à la décision

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd97a6a9b2cb268a2b9f88f

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

et contributions travailleurs indépendants, les cotisations maladie-maternité, les cotisations d'indemnités journalières, celles d'invalidité-décès, les cotisations de retraite de base et complémentaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e05

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

FLORET de la SCP SOULIÉ & COSTE FLORET, avocats au barreau de PARIS Société AIOI NISSAY DOWA INSURANCE COMPANY OF EUROPE LIMITIED Venant aux droits de la Société AMAGIC elle-même venant aux droits

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9de12cdc6046d47d95d3e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[V] [I] [N] aux dépens de l'instance que le tribunal liquide et taxe à la somme de 70,55 euros en ce non compris le coût de la citation introductive d'instance, le coût de la signification de la présente

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd97a749b2cb268a2b9f8c6

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

APPELANTE FONDATION COS [K] [H], anciennement dénommée ASSOCIATION COS Association régie par la loi du 1er juillet 1901 déclarée à la Préfecture de Police le 7 décembre 1944 sous le n° 4432, représentée

Source officielle
CA

Protection sociale

5fdad0225dcb866287586a3a

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

Leurs indemnités de fonction sont assujetties aux cotisations de sécurité sociale ...'

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fd91ba1a2a2f6b7d4e738ec

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

d'Instance de Meaux - RG n° 11-16-001668 APPELANT Monsieur [B] [D] Né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Guillaume COSTE-FLORET

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

651fa4fec601f08318991502

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me DAVID substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Jean-Marie COSTE-FLORET

Source officielle
CA

2 e chambre civile

62f34a0b82b27805d4d3c06a

Appel

9 août 2022

9 août 2022

FV/MD [B] [R] C/ SA BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE SA COOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE A CAPITAL VARIABLE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice

Source officielle
CA

AUDIENCE SOLENNELLE

5fd9acfa37e417a18e86a138

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

[T] de régulariser sa situation tant sur le règlement de ses cotisations ordinales 2018 que sur le non exercice effectif de la profession.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fca4c630d5dd16eb7db1043

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

de sorte que c'est à l'assuré de régler ses cotisations en temps utile même s'il n'a pas reçu d'appel de cotisation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd99069769a438183ca2dcf

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

Mme [D] soutient par ailleurs que le calcul des cotisations présenté par l'URSSAF serait supérieur au montant des cotisations minimales, mais ne développe sur ce point aucune argumentation précise.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69fd80e9cdc6046d470482d1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

GARNIER de la SCP LEQUILLERIER - GARNIER, avocat au barreau de SENLIS *** DEBATS : A l'audience publique du 18 Décembre 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

SA COLAS SUD OUEST venant aux droits de la société NOVELLOc/URSSAF AQUITAINE

5fca56827786af12f49f6318

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Le 9 novembre 2015, l'Urssaf Aquitaine a adressé à la société Novello une lettre d'observations portant sur différents chefs de redressement et portant un redressement en cotisations de sécurité sociale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd967fd34aa9d5395b7628e

Appel

6 février 2020

6 février 2020

en ce qui concerne les cotisations patronales qu'en ce qui concerne les cotisations salariales, - condamné solidairement, avec exécution provisoire, la SA SOPRA STERIA GROUP, la SASU SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE

Source officielle
CA

17e chambre

5fdc039daf11b627d4ffc1ba

Appel

9 janvier 2019

9 janvier 2019

[A] estime qu'un rappel de cotisation est dû depuis le 21 juillet 2009 alors que la société Sopra Steria I2S estime avoir régularisé la situation en novembre 2015 en procédant à la cotisation litigieuse

Source officielle