COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2019 (Rédacteur : Madame Marie-Jeanne LAVERGNE-CONTAL, Président) N° RG 17/00941

[T] [V] a cédé à la société [J] [Y] un portefeuille de courtage.

25 Novembre 2010 Date de mise à disposition : 07 Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT

clôture de l'instruction : 16 Décembre 2010 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 19 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 28 Mars 2011 Audience présidée par Françoise CONTAT

Date de clôture de l'instruction : 16 Décembre 2010 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 19 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 28 Mars 2011 Audience présidée par Françoise CONTAT

Date de mise à disposition : 28 mars 2011 prorogée au 04 Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT

Date de clôture de l'instruction : 11 Février 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 16 Février 2011 Date de mise à disposition : 18 Avril 2011 Audience présidée par Françoise CONTAT

de clôture de l'instruction : 11 Février 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 16 Février 2011 Date de mise à disposition : 18 Avril 2011 Audience présidée par Françoise CONTAT

dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Monsieur Jean-Charles GOUILHERS, président, qui a fait lecture de son rapport, et Madame Françoise CONTAT

plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 21 Avril 2011 Date de mise à disposition : 20 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Françoise CONTAT

Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mars 2025 Date de saisine : 11 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat

Madame Marie-Jeanne CONTAL, A... DEBATS: Z... l 'audience publique du 03 Septembre 2002, Le A...

INTIMES : Monsieur [D] [H] [Y] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] [Localité 5] Représenté et assisté par Me Bénédicte MAST, avocat au barreau de COUTANCES

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2020 (Rédacteur : Madame Marie-Jeanne LAVERGNE-CONTAL, Président) N° RG 17/06957 -

[W] de toutes activités d'assurances et en particulier d'agent ou de courtage d'assurance, dans le secteur Rhône-Alpes, -condamner M.

Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 2 décembre 2008 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur SAVATIER, Président, chargé du rapport et Madame Marie-Jeanne CONTAL

l'instruction : 28 Juin 2010 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 17 Novembre 2010 Date de mise à disposition : 31 Décembre 2010 prorogée au 07 Février 2011 Audience présidée par Françoise CONTAT

: 28 Juin 2010 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 17 Novembre 2010 Date de mise à disposition : 31 Janvier 2011 prorogée au 07 Février 2011 Audience présidée par Françoise CONTAT