BANQUE CIC EST Formule exécutoire le : à : Me Sandy HARANT la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 03 JANVIER 2023 APPELANTS :

PARIS, agissant poursuites et diligences du Président de son conseil d'administration domicilié de droit en cette qualité audit si ge Partie intervenante intimée, Non comparante, représentée par Maître CREUSAT

Bourgogne-Franche-Comté portant modification pour l’exercice 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Parc des Loges » au Creusot

B... a contesté devant le tribunal administratif de Dijon la décision du maire de la commune du Creusot autorisant la construction d’immeubles et de trente-cinq garages.

COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 29 MARS 2007 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 05 / 00896 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 19 AVRIL 2005, rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

ARRÊT DU 15 AVRIL 2026 N° RG 26/00520 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZS6 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 13 avril 2026, rendue par le tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp du creusot

SOCIETE FONCIERE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION NOTRE DAME prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés de droit audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane CREUSVAUX

MACON SASU SOLS INDUSTRIELS 21, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualités de droit au siège : [Adresse 13] [Localité 4] représentée par Me Stéphane CREUSVAUX

chambre civile ARRÊT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 23/00459 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GFC3 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 02 mars 2023, rendu par le tribunal de proximité du creusot

[J] [Adresse 13] [Localité 4] représentées par Me Stanislas CREUSAT de la SCP RCL & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS substituée par Me Manon DECOTTE, avocat au barreau de REIMS DÉBATS

OMNIPARTNERS [Adresse 4] [Localité 1] COMPARANT, concluant par la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocats au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître JOVE-DEJAIFFE, avocat au barreau de MELIN

Nous, Françoise VAUTRAIN, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Sylvie RANGEARD, Greffier, Vu le jugement du juge des contentieux de la protection du Creusot

assigné en référé son époux devant le premier président de la cour d'appel de Dijon afin de voir arrêter l'exécution provisoire d'un jugement rendu le 10 janvier 2022 par le tribunal de proximité du Creusot

de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 9 INTIMEE Société AXA ASSURANCE IARD MUTUELLE Représentée par Me Fabrice CHARLEMAGNE de la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX

RCS de [Localité 3] sous le numéro n°487.749.046, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Stanislas CREUSAT

GENERALI IARD Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE la SELARL FOSSIER NOURDIN la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL

Localité 5] Représentée par Me Lorraine DE BRUYN de la SELAS BDB & ASSOCIÉS, avocat au barreau de REIMS INTIMÉS : Monsieur [M] [A] [Adresse 9] [Localité 5] Représenté par Me Stanislas CREUSAT

2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de l'autorisation d'occupation domaniale accordée par la ville à la société CHANEL pour l'exécution de travaux de creusement