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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03560_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

notamment en termes de stationnement ; / () / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC00976_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

les zones de montagne et du littoral ; d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE03636_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

les zones de montagne et du littoral ; d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

627b55d876c5d9057df80191

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Le tribunal ne pouvait évoquer 'un syndrome de Diogène' sans pièce médicale permettant de poser un tel diagnostic.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

64c35c10f01612d969defe37

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

diocésaine de l'enseignement catholique de [Localité 3] (l'AGEDDEC) est une association, soumise à la loi du 1er juillet 1901, ayant pour activités de mettre à la disposition de l'Enseignement catholique de diocèse

Source officielle
CA

Premier président

67f4b112da16d54af38e6254

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Il était également mentionné que le dossier médical et les proches de la patiente décrivaient plusieurs antécédents d'épisodes psychotiques similaires, avec un contexte de syndrome de Diogène évoluant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6538b4107ffc2c8318ee00f8

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[D] lui avait dit souffrir du syndrome dit de Diogène. Au demeurant, il apparaît équitable de tenir compte de l'âge de M. [D], né en 1953, et de la modicité de ses ressources.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01562_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

visées par les dispositions citées au point 2 du présent arrêt, Mme A, qui ne peut pas se prévaloir du service missionnaire qu'elle accomplit depuis septembre 2020 dans une école primaire relevant du diocèse

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01036_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

zones de montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01687_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

sur l'animation de la vie urbaine () / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03004_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

les zones de montagne et du littoral ; d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL20367_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

clientèle seront modifiées, n'est pas de nature à compromettre, par elle-même, l'objectif d'accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00015_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que le terme « silice » est synonyme du dioxyde de silicium (E 551), lequel figure sur la liste des additifs alimentaires de la section 1 de la partie A de

Source officielle
CA

Chambre 3 A

630da8012e9b4e4f138a00a9

Appel

29 août 2022

29 août 2022

prise en la personne de son maire en exercice, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Mulhouse, aux fins de voir constater que Madame [J] présente des troubles de Diogène

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6711faf37603bf88a1884b35

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Décrit chez cette dernière un syndrome de Diogène, une fragilité physique et une perte d'autonomie dues au grand âge ayant motivé une hospitalisation récente.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6780bae1f25437b69df75b64

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

les poubelles dans une position de clochardisation inexpliquée, avec un état d'incurie par manque d'hygiène majeure, état d'incurie constaté aussi à son domicile pouvant évoquer un tableau proche du Diogène

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

65375f67974d25831845503f

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 24/05/2023 EXPOSE DU LITIGE ET PRETENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES La société TIOXIDE FRANCE, spécialisée dans la production et la commercialisation de dérivés de dioxyde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c010

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

A..., sur d'autres des photographies faites par lui de voyages, d'appareils photos utilisés, par lui, un tableau marqué " Scientologie et Dianétique " ; que des citations de Y...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02519_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

les zones de montagne et du littoral ; d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63d4ccad92a57405de331606

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[B] un manque de rigueur dans la préparation des vins dès leur mise en bouteille du rosé de Clarke millésime 2015 malgré un taux de dioxyde de carbone supérieur à 1800 mg, La lettre de licenciement

Source officielle

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