500ème et que sur chaque planche apparaissent " les voies : le tracé des profils en travers type, le plan des revêtements et accotements / les annexes : le tracé du réseau eau pluviale différencie en dalot

N° 2018/ 73 Rôle N° 16/00695 Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [P] [P] [G] [N] Grosse délivrée le : à : DABOT

TRANSPORTS Syndicat UNSA FEDERATION DES TRANSPORTS Syndicat CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL Copie exécutoire délivrée le : 10 Avril 2026 à : SCP [M] ET [I] [U] SELARL SELARL [Localité 1] DABOT

ARTISAN JARDINIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT

2021/35 Rôle N° RG 19/16859 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFDGY [I] [X] C/ [B] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claude RAMOGNINO Me Karine DABOT

Monsieur [H] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par : - Me Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) - Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT

TODD GT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIES -SELARL CONSOLIN ZANARINI -SELARL AGNES SUZAN -SCP

[E] [V] TRANSACTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Karine DABOT RAMBOURG Me Romain ALLONGUE Décision déférée à la Cour :

[D] [C]( son fils) en vertu d'un pouvoir spécial DEFENDEUR Maître [Z] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me DALLOT Marc Olivier avocat au barreau d'Aix en Provence PARTIE(S) INTERVENANTE

Il est précisé que Me Dabot, conseil du Crédit Lyonnais, a déposé une requête en résolution du plan le 16 novembre 2023 et que le passif est en partie définitif, seules 3 instances restant en cours.

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, représentée par son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT

Comparante concluante par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et plaidant par Me FEERTCHAK de la SCP DAGOIS GERNEZ, avocats au barreau de BEAUVAIS.

.- DABOT K.- MATHIEU G., avocats au barreau d' AIX EN PROVENCE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L' affaire a été débattue le 23 Octobre 2007 en audience publique.

Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS

- Me Sabrina KHEMAICIA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS

d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT

[J] [E] né le 30/11/1978 à [Localité 2] (MAURITANIE) de nationalité Mauritanienne comparant, assisté de Me Benjamin DARROT, avocat au barreau de Paris (C1994), DEFENDEUR Vu l'obligation pour

DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée et assistée de Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIES