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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT00685_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Si le ministre souligne que les deux certificats ont été établis plus de vingt ans après la naissance de l'intéressée et établis à Khartoum alors que l'intéressée indique être née à Kutum dans le Darfour
Source officielleCHAMBRE FAMILIALE
6961689bcdc6046d47c747cd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[Adresse 5] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-377 du 05/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) Représentée par Me Cédric DARROUS
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
630ef9da223d7c4f1370535d
30 août 2022
30 août 2022
[I] [L] [Z] né le 01 janvier 1993 au Darfour, de nationalité soudanaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 29 août 2022 à 13h56, de la possibilité de faire valoir ses observations
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e8be8b4f6d33e2e97f09f3
1 août 2022
1 août 2022
[N] [C] né le 05 janvier 1990 au Darfour, de nationalité soudanaise RETENU au centre de rétention : [Localité 1] Informé le 31 juillet 2022 à 12h11, de la possibilité de faire valoir ses observations
Source officielle2ème chambre section C
69b918d7cdc6046d47f343b9
24 octobre 2024
24 octobre 2024
CNP ASSURANCES Représentant : Me Roland DARNOUX de la SELARL AVOCAJURIS, avocat au barreau d'ARDECHE APPELANTE Mme [V] [Q] Représentant : Me Jean LECAT de la SCP BERAUD-LECAT-BOUCHET, avocat
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01279_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Dans ces conditions, et alors qu'en se bornant à invoquer la situation de violence au Darfour et le fait que l'exécution de la mesure d'éloignement ferait obstacle à l'aménagement de sa peine, le requérant
Source officielle1ère chambre
680b1a542364a383b77474b4
24 avril 2025
24 avril 2025
DE LA PROTECTION DE PRIVAS 07 décembre 2023 RG : 23/01017 [E] C/ [M] SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le 24 avril 2025 à : Me Roland Darnoux
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90562
12 février 2013
12 février 2013
DAROLLE Bertrand, Président de Chambre, président, François BILLON, Conseiller, Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644a1292656d26d0f8b57eec
26 avril 2023
26 avril 2023
[H] [S] né le 15 Novembre 1988, déclare à l'audinence être né en 1989 à Darfour, de nationalité soudanaise demeurant RETENU au centre de rétention de [Localité 1] / [Localité 2], assisté de Me Sylvie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ab2529ba731fad7dd35542
31 juillet 2024
31 juillet 2024
[F] [I] né le 08 octobre 1990 à Darfour, de nationalité soudanaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 30 juillet 2024 à 14h37, de la possibilité de faire valoir ses observations
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6708c041445a086e2bcedf4b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[S] [D] né le 08 mars 1990 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Benjamin Darrot, avocat de permanence au barreau de Paris, présent en salle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6597ab81ade3490008c3129e
4 janvier 2024
4 janvier 2024
[P] [W] [H] alias [G] [E] né le 1 janvier 1995 né le 28 décembre 1997 à Darfour, de nationalité soudanaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 3 janvier 2024 à 16h50, de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01704_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Danoux 25NC01704
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00980_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Danoux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02831_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Danoux 24NC02831
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fcff
16 août 2012
16 août 2012
98800 NOUMEA représentée par la SELARL MILLIARD-MILLION COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Juillet 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd09
2 août 2012
2 août 2012
représenté par la SELARL DUMONS & ASSOCIES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Juin 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cc58bd3db21cbdd8fd2e
2 août 2012
2 août 2012
K3-98849 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL JURISCAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Juin 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fde8
17 septembre 2012
17 septembre 2012
98800 NOUMEA représenté par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Août 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900d7
29 octobre 2012
29 octobre 2012
.-98835 DUMBEA représentée par la SELARL JURISCAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Octobre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président
Source officiellePage 8 sur 27