**** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 22/02102 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH5E Jugement (N° 19/08728) rendu le 21 mars 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE La SCI La Londe

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

comparante en personne, assistée de Me Karine DAVID ESPOSITO, avocat au barreau de TOULOUSE substituant Me Jean-paul ESCUDIER, avocat au barreau de TOULOUSE ONT ÉTÉ CONVOQUES Monsieur David Y...

[D] [V], devenu majeur, a relevé appel de ce jugement le 8 avril 2015, et a intimé la commune de Binic et l'Aful des Longues Raies.

causes et Mme Marlène BERTHET, greffier lors du prononcé ENTRE : Mme [E] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître David

[L] Association [16] [23] [18] [21] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur David

B C, représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mai 2021 du tribunal administratif de Caen ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation

, enregistrée sous le n° 20/000446 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT DU 13 JUILLET 2023 APPELANTS : Monsieur [T] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me David

de la première chambre de la cour administrative d'appel de Versailles en date du 22 février 2022, et des mémoires, enregistrés les 29 novembre 2022 et 31 mars 2023, la SA Eiffage, représentée par Me David

BOURGES - Me AZINCOURT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

David X... a toujours perçu un salaire de base supérieur au SMIC et parfaitement conforme aux grilles applicables.

David C..., représenté pour la signature de cet acte par sa mère, a vendu à M.

représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP de ANGELIS-DEPOERS SEMIDEI-VUILLQUEZ HABART MELKI avocats associés au Barreau de Marseille INTIMES : Monsieur David

Postulant, avocat au barreau de NANTES ET : S.A. [5] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-david

Antoine SAPPIN, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Juin 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur David

Denis Perrin, premier conseiller, - et les observations de Me David Sadoun, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

[U] [E] alias [S] né le 22 décembre 1996 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de Mme [F]

le 10 juin 2002 à Annaba, de nationalité Algérienne alias [R] [I] né le 17 mars 1996 à [Localité 1], de nationalité Algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me David