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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 13
63be63ed13ef607c90ab6736
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Frédéric-michel PICHON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1397 DEFENDEURS A LA REQUÊTE L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Alexis GUBLIN de la SELARL DELECROIX-GUBLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff75
3 décembre 2012
3 décembre 2012
.; Entendus Me Fabienne DELECROIX, avocat représentant Monsieur l'Agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Madame Lydia GORGEN, avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique, le 19 novembre
Source officielle2ème Chambre
6618cf047935f50008be41d1
11 avril 2024
11 avril 2024
VILLEFRANCHE SUR SAONE Intimé CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE, dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal Représenté par la SCP VISIER PHILIPPE - OLLAGNON DELROISE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6700d6d6836fac7141b7e890
4 octobre 2024
4 octobre 2024
DE [Localité 6]-[Localité 3] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] - CPAM de [Localité 6] [Localité 3] - Me Gallig Delcros
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68676115c173dff6a793368e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre N° RG : 16/01143 Copies exécutoires délivrées à : Me Gallig DELCROS
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6794830dc6ca88188aff6afe
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ARRET N° [10] C/ S.A.S. [14] Copies certifiées conformes délivrées à : - CPAM DE [Localité 15] D'OPALE - S.A.S. [14] - Me DELCROS Copie exécutoire
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d278
27 octobre 2009
27 octobre 2009
: 08/06690 Nature du recours : Appel APPELANTS : SA C.I.2.L Les Arcuires 01250 MONTAGNAT représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Laurence BENNETEAU-DESGROIS
Source officielle3ème chambre
650bdf68beee0f8318b97607
11 juillet 2023
11 juillet 2023
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [Y] [K] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Aurélien DELECROIX
Source officielle2ème chambre
67932e4f20da87ff5e01137f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[T] venant aux droits de Madame [L] [E], demeurant [Adresse 1] OR / ETATS-UNIS Représentée par Me Goce NOVAKOV de la SELEURL SELARL NOVAKOV AVOCAT, avocat au barreau de PARIS et par Me Aurélien DELECROIX
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899c3
21 novembre 2007
21 novembre 2007
. ; Ouï, Maître Arnaud LIBAUDE, avocat représentant Monsieur Saïd X..., Maître Fabienne DELECROIX, avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN, avocat général
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd90595
15 avril 2013
15 avril 2013
Johann Y..., Me Marie-Agnès PERRUCHE substituant Me Fabienne DELECROIX avocats représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Monsieur Pierre-Yves RADIGUET avocat général, les débats ayant eu lieu
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b11
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Manuel X..., Me Fabienne DELECROIX, avocat au barreau de Paris, représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Mme Lydia GÖRGEN, avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique, le
Source officielleChambre 1-9
63ca420c9066fd7c90fc2313
19 janvier 2023
19 janvier 2023
9] 1/8), demeurant [Adresse 3] MONSIEUR LE RESPONSABLE DU SIP MARSEILLE 3/14EME, demeurant [Adresse 5] Tous représentés et assistés par Me Bruno LOMBARD de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
635237878c924eadffcc496a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Localité 6], prise en la personne de Madame la Maire de [Localité 6], Mme [C] [F], domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Fabienne DELECROIX
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6710aa61be64d7e51024509a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Ministère de l'Economie et des Finances - Direction Des Affaires Juridiques - Sous-Direction du Droit Privé [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Fabienne DELECROIX
Source officielle1ere Chambre Section 1
686f4a061cd28a275e6bd8b1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[Localité 11] DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 4] Grosse délivrée le 23/01/2025 à Me Aurélien DELECROIX Me Jean-Damien CAZANAVE
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01325_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
de construire modificatif relatif à la surface de la terrasse, aux aménagements extérieurs, à la clôture en limite nord de la propriété et à la surface de la piscine, sur un terrain situé 21, voie Delacroix
Source officielle4ème chambre commerciale
69e316f3cdc6046d47a7d85a
17 avril 2026
17 avril 2026
Localité 4] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Eric SEMELAIGNE de l'AARPI SEMELAIGNE DUPUY DELCROIX
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162b8dcefb73d2e55750fab
18 décembre 2012
18 décembre 2012
avocats au barreau de PARIS, toque : P0208) INTIMEE Madame [O] [N] [Adresse 4] [Localité 5] Rep : Me Didier NAKACHE (avocat au barreau de PARIS, toque : D1087) assistée de Me Gabrielle DELCROIX
Source officielleChambre 3-4
642e6389826f3a04f5216708
5 avril 2023
5 avril 2023
civile, Vu le courrier de Me [U] transmis par RPVA ce jour nous informant d'un jugement de liquidation judiciaire du 15 novembre 2022 du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence de la SAS Holding Delcelier
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