En partie gauche de la porte d'entrée, je constate que la gouttière est fortement déformée. Au-dessus de la porte d'entrée, je constate la présence d'un impact au niveau du chéneau.

juridictionnelle Totale numéro 2021/008801 du 03/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) APPELANT à : S.A.S. [9] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA

Elles ont été reprises en cours d'expertise à l'exception d'un désordre afférent à la mezzanine créée lors de ces travaux, à savoir la déformation d'un chevron sur 7 millimètres.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Juin 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 08 Juin 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 25 Mars 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Novembre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 06 Juin 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

La responsabilité de MJ3D est donc établie sans plus de démonstration sauf à ce qu'elle parvienne à établir que la déformation de la coque est liée à une cause étrangère, ce qu'elle ne fait pas.

été remplacée par un élément d'occasion, la biellette de barre stabilisatrice a été remplacée, le support du bloc MC Pherson n'est plus aligné et a été modifié (mauvaise soudure), passage de roue déformée

L'expert a conclu que les racines des pins provoquaient les déformations de l'enrobé de la route.

- cassure des supports moteur, gauche et inférieur droit, - déformation du guidon, - traces de vernis non d'origine sur le réservoir'.

[D], d'autant que les photographies du karting prises après l'accident montrent que la carrosserie du coté droit n'a pas été déformée.

/04635 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES -Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA

03/715, avoués assisté de Me Gilles ROUMENS (avocat au barreau de PARIS) GAZ DE FRANCE GDF prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 23, rue Philibert Delorme

Le barème prévoit un taux de 4% en cas de séquelles légères d'une rupture du long biceps, savoir déformation du muscle à la contraction et diminution de la force.

TOULOUSE non comparante ni représentée à l'audience INTIMEE URSSAF MIDI-PYRENEES SERVICE CONTENTIEUX 166 rue Pierre et Marie Curie 31061 TOULOUSE CEDEX 9 représentée par Me Margaux DELORD

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

véhicule qu'elle aurait prises le 3 août 2023, ainsi que sur un rapport d'expertise privé, réalisé suite à l'accident, qui fait état de dommages sans relation avec le sinistre (aile avant gauche': déformation

VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2023 N° RG 21/00229 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIQ5 AFFAIRE : [E] [K] C/ Société GROUPE DELORT