DU 24 AVRIL 2026 N°2026/92 Rôle N° RG 22/02981 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6ID [W] [I] C/ Société [1] Copie exécutoire délivrée le : 24 AVRIL 2026 à : Me Delphine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

SALAISONS BERNARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis Le Bourg [Localité 2] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE,

EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE du 27 Novembre 2023 RG : 21/00156 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2026

DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/02924 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NRGC Société [4] ([4]) C/ CPAM DE LA DROME APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG

Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 751 446 576, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Delphine

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Juillet 2024 en audience publique, devant Agathe ALIAMUS, conseillère chargée d'instruire l'affaire, assistée de Delphine

AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, Mme LE PROCUREUR GENERAL ------------------- COPIE + CE LE :24/10/2024 COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Evelyne MERFELD, Président de chambre Pascale METTEAU, Conseiller Joëlle DOAT, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine

opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine

Les pompiers intervenaient et le salarié était conduit à l'hôpital de Bourg-En-Bresse vers minuit, il était autorisé à sortir après quelques heures d'hospitalisation et était placé en arrêt de travail.

DORE SOLS [C] [Localité 2] Représentée par Me Delphine GICQUELAY de la SCP KERMARREC-GICQUELAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER FAITS ET PROCÉDURE Le 9 novembre

LEGRAS, avocat au barreau de REIMS Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Madame Pauline BOBRIE, régulièrement munie d'un pouvoir de

l'audience du 8 mars 2022 D'UNE PART, ET INTIMÉ : Monsieur [B] [V] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Noémie CABAT de la SELARL AVARICUM JURIS, avocat au barreau de BOURGES

[C], [U] [T] né le 18 Avril 1969 à VALENCE de nationalité Française 19 rue de Verdun 26500 BOURG LES VALENCE représenté par Me Delphine MSIKA de la SELARL ATHEMIS, avocat au barreau de VALENCE

collecte, d'enlèvement et d'acheminement de déchets de toute nature (déchets ménagers et assimilés, déchets industriels banals ou spéciaux, déchets des activités de soins, déchets ménagers spéciaux, boues

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 juin 2024 en audience publique, devant Agathe ALIAMUS, conseillère chargée d'instruire l'affaire, assistée de Delphine

MESNILDREY de la SCP MESNILDREY LEPRETRE, avocat au barreau d'EURE INTIME : Monsieur [Y] [V] né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Delphine

GOUT PAR NATURE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Delphine ANDRE de la SELARL SELARL LEGER ANDRE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions